Actualités réglementaires vétérinaires du 15 au 21 février 2020 (semaine 08)

Pour accéder à ces actualités réglementaires et celles plus anciennes,
consultez le site d’information réglementaire GalatéePro (inscription gratuite).

10 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

7 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/229 DE LA COMMISSION du 19 février 2020 relatif à l'autorisation du L-tryptophane en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales

Numéro officiel : UE/2020/229
Date de signature : 19/02/2020

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/228 DE LA COMMISSION du 19 février 2020 concernant l'autorisation de l'érythrosine en tant qu'additif pour l'alimentation des chiens et des chats

Numéro officiel : UE/2020/228
Date de signature : 19/02/2020

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/221 DE LA COMMISSION du 14 février 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Saucisse de Morteau»/«Jésus de Morteau» (IGP)

Numéro officiel : UE/2020/221
Date de signature : 14/02/2020

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/207 DE LA COMMISSION du 14 février 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations d’aliments pour animaux familiers en provenance d’Arabie saoudite

Numéro officiel : UE/2020/207
Date de signature : 14/02/2020
Liens juridiques : Modification Règlement UE/142/2011 25/02/2011

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/206 DE LA COMMISSION du 14 février 2020 autorisant la mise sur le marché de la pulpe de cacao (Theobroma cacao L.), de son jus et de son jus concentré en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470

Numéro officiel : UE/2020/206
Date de signature : 14/02/2020
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

  • RÈGLEMENT (UE) 2020/205 DE LA COMMISSION du 14 février 2020 modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 en ce qui concerne Salmonella dans les viandes de reptiles

Numéro officiel : UE/2020/205
Date de signature : 14/02/2020
Liens juridiques : Modification Règlement CE/2073/2005 15/11/2005

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/202 DE LA COMMISSION du 4 octobre 2019 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Iodine Teat Dip Products»

Numéro officiel : UE/2020/202
Date de signature : 04/10/2019

3 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2020/240 DE LA COMMISSION du 20 février 2020 modifiant l'annexe de la décision d';exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2020/240
Date de signature : 20/02/2020
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2020/47 20/01/2020

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/220 DE LA COMMISSION du 17 février 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2020/220
Date de signature : 17/02/2020
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2014/709/UE 09/10/2014

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2020/210 DE LA COMMISSION du 14 février 2020 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États members

Numéro officiel : UE/2020/210
Date de signature : 14/02/2020
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2020/47 20/01/2020


5 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

3 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) N° 142/2011 DE LA COMMISSION du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive

Numéro officiel : UE/142/2011
Date de signature : 25/02/2011
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2020/207 14/02/2020

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments

Numéro officiel : UE/2017/2470
Date de signature : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2020/206 14/02/2020

  • REGLEMENT (CE) N° 2073/2005 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires

Numéro officiel : CE/2073/2005
Date de signature : 15/11/2005
Historique : Modification par Règlement UE/2020/205 14/02/2020

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE

Numéro officiel : 2014/709/UE
Date de signature : 09/10/2014
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2020/220 17/02/2020

  • DECISION D'EXECUTION (UE) 2020/47 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2020 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains Etats membres

Numéro officiel : UE/2020/47
Date de signature : 20/01/2020
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2020/210 14/02/2020
Modification par Décision d'exécution UE/2020/240 20/02/2020


0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME


2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

2 Arrêtés

  • Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets

Numéro officiel : TREP1935123A
Date de signature : 10/01/2020
Liens juridiques : Modification Arrêté 31/01/2008 NOR DEVP0773558A

  • Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED

Numéro officiel : TREP1924132A
Date de signature : 17/12/2019
Liens juridiques : Modification Arrêté 02/02/1998 NOR ATEP9870017A


2 TEXTES FRANCAIS MODIFIES

2 Arrêtés

  • Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Numéro officiel : DEVP0773558A
Date de signature : 31/01/2008
Historique : Modification par Arrêté 10/01/2020 NOR TREP1935123A

  • Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Numéro officiel : ATEP9870017A
Date de signature : 02/02/1998
Historique : Modification par Arrêté 17/12/2019 NOR TREP1924132A


0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME