Actualités réglementaires vétérinaires du 14 au 20 novembre 2020 (semaine 47)

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8 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2020/1720 DE LA COMMISSION du 17 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les importations d’aliments pour animaux familiers en provenance de Géorgie

Numéro officiel : UE/2020/1720
Date de signature : 17/11/2020
Liens juridiques : Modification Règlement UE/142/2011 25/02/2011

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1712 DE LA COMMISSION du 16 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en vue de la classification de la substance «lidocaïne» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus

Numéro officiel : UE/2020/1712
Date de signature : 16/11/2020
Liens juridiques : Modification Règlement UE/37/2010 22/12/2009


6 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2020/1729 DE LA COMMISSION du 17 novembre 2020 concernant la surveillance et la présentation de rapports relatifs à la résistance aux antimicrobiens chez les bactéries zoonotiques et commensales et abrogeant la décision d'exécution 2013/652/UE

Numéro officiel : UE/2020/1729
Date de signature : 17/11/2020
Liens juridiques : Abrogation le 01/01/2021 Décision d'exécution 2013/652/UE 12/11/2013

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1728 DE LA COMMISSION du 17 novembre 2020 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Croatie

Numéro officiel : UE/2020/1728
Date de signature : 17/11/2020

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1725 DE LA COMMISSION du 17 novembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1664 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Allemagne

Numéro officiel : UE/2020/1725
Date de signature : 17/11/2020
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2020/1664 09/11/2020

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1724 DE LA COMMISSION du 17 novembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1654 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni

Numéro officiel : UE/2020/1724
Date de signature : 17/11/2020
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2020/1654 06/11/2020

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1723 DE LA COMMISSION du 16 novembre 2020 relative à des mesures visant à prévenir l’introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l’Union à partir de l’Algérie, de l’Égypte, d’Israël, du Liban, de la Libye, du Maroc, de la Palestine, de la Syrie, de la Tunisie et de la Turquie

Numéro officiel : UE/2020/1723
Date de signature : 16/11/2020

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2020/1715 DE LA COMMISSION du 16 novembre 2020 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2020/1606 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 aux Pays-Bas

Numéro officiel : UE/2020/1715
Date de signature : 16/11/2020
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2020/1606 30/10/2020

5 TEXTES EUROPEENS MODIFIÉS :


2  Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) N° 142/2011 DE LA COMMISSION du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive

Numéro officiel : UE/142/2011
Date de signature : 25/02/2011
Historique : Modification par Règlement UE/2020/1720 17/11/2020

  • REGLEMENT (UE) N° 37/2010 DE LA COMMISSION du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale

Numéro officiel : UE/37/2010
Date de signature : 22/12/2009
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2020/1712 16/11/2020


3 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2020/1664 DE LA COMMISSION du 9 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Allemagne

Numéro officiel : UE/2020/1664
Date de signature : 09/11/2020
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2020/1725 17/11/2020

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2020/1654 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni

Numéro officiel : UE/2020/1654
Date de signature : 06/11/2020
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2020/1724 17/11/2020

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2020/1606 DE LA COMMISSION du 30 Octobre 2020 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 aux Pays-Bas

Numéro officiel : UE/2020/1606
Date de signature : 30/10/2020
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2020/1715 16/11/2020

1 TEXTE EUROPEEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PERIMÉ :

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 12 novembre 2013 concernant la surveillance et la présentation de rapports relatifs à la résistance aux antimicrobiens chez les bactéries zoonotiques et commensales

Numéro officiel : 2013/652/UE
Date de signature : 12/11/2013
Historique : Abrogation le 01/01/2021 par Décision d'exécution UE/2020/1729 17/11/2020

 


7 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Décret

  • Décret n° 2020-1389 du 16 novembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Numéro officiel : 2020-1389 / PRMX2031429D
Date de signature : 16/11/2020

5 Arrêtés

  • Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Beurre de Charentes-Poitou»/«Beurre des Charentes»/«Beurre des Deux-Sèvres»

Numéro officiel : AGRT2028429A
Date de signature : 05/11/2020

  • Arrêté du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier

Numéro officiel : TREL2028727A
Date de signature : 02/11/2020
Liens juridiques : Modification Arrêté 29/01/2007 NOR DEVN0700128A
Modification Arrêté 03/04/2012 NOR DEVL1107123A

  • Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 12 août 1988 relatif à l’homologation des pièges

Numéro officiel : TREL2026094A
Date de signature : 05/10/2020
Liens juridiques : Modification Arrêté 12/08/1988 NOR ENVN8700279A

  • Arrêté du 6 novembre 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l’adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d’origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19

Numéro officiel : AGRG2030379A
Date de signature : 06/11/2020

  • Arrêté du 16 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Numéro officiel : AGRG2031363A
Date de signature : 16/11/2020
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 04/11/2020 NOR AGRG2030061A

1 Décision

  • Décision du 17 novembre 2020 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)

Numéro officiel : AGRS2030201S
Date de signature : 17/11/2020
Liens juridiques : Modification Décision 02/05/2019 NOR AGRS1912952S

4 TEXTES FRANCAIS MODIFIÉS :

3 Arrêtés

  • Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet

Numéro officiel : DEVL1107123A
Date de signature : 03/04/2012
Historique : Modification par Arrêté 02/11/2020 NOR TREL2028727A

  • Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement

Numéro officiel : DEVN0700128A
Date de signature : 29/01/2007
Historique : Modification par Arrêté 02/11/2020 NOR TREL2028727A

  • Arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

Numéro officiel : ENVN8700279A
Date de signature : 12/08/1988
Historique : Modification par Arrêté 05/10/2020 NOR TREL2026094A

1 Décision

  • Décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Numéro officiel : AGRS1912952S
Date de signature : 02/05/2019
Historique : Modification par Décision 17/11/2020 NOR AGRS2030201S

1 TEXTE FRANCAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PERIMÉ :

1 Arrêté

  • Arrêté du 4 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Numéro officiel : AGRG2030061A
Date de signature : 04/11/2020
Historique : Abrogation par Arrêté 16/11/2020 NOR AGRG2031363A