Actualités réglementaires vétérinaires du 12 au 18 janvier 2019 (semaine 03)

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7 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

3 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2019/58 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de linuron présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2019/58 
Date de signature : 14/01/2019 
Liens juridiques : Modification le 04/08/2019 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

  • RÈGLEMENT (UE) 2019/50 DE LA COMMISSION du 11 janvier 2019 modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole, de clomazone, de fenpicoxamide, de cyclaniliprole, de fenazaquine, de fluoxastrobine, de lambda-cyhalothrine, de mépiquat, d'huile d'oignon, de thiaclopride et de valifénalate présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2019/50 
Date de signature : 11/01/2019 
Liens juridiques : Modification le 01/01/2019 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/49 DE LA COMMISSION du 4 janvier 2019 relatif à l'autorisation du sélénite de sodium, du sélénite de sodium sous forme de granulés enrobés et de la l-sélénométhionine de zinc en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales

Numéro officiel : UE/2017/49 
Date de signature : 04/01/2019

4 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/65 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2019 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne les statuts «officiellement indemne de tuberculose» et «officiellement indemne de brucellose» de certaines régions d'Espagne, et l'annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne le statut «officiellement indemne de brucellose (B. melitensis)» desdites régions

Numéro officiel : UE/2019/65 
Date de signature : 14/01/2019 
Liens juridiques : Modification Décision 2003/467/CE 23/06/2003
ModificationDécision 93/52/CEE 21/12/1992

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/64 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil

Numéro officiel : UE/2019-64 
Date de signature : 14/01/2019 
Liens juridiques : Modification Décision 2011/163/UE 16/03/2011

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/60 DE LA COMMISSION du 11 janvier 2019 modifiant la décision 2009/866/CE, la décision 2010/419/UE, la décision d'exécution 2012/651/UE et la décision d'exécution (UE) 2016/1685 en ce qui concerne le représentant du titulaire de l'autorisation

Numéro officiel : UE/2019/60 
Date de signature : 11/01/2019 
Liens juridiques : Modification Décision 2009/866/CE 30/11/2009
Modification Décision 2010/419/UE 28/07/2010
Modification Décision 2012/651/UE 18/10/2012
Modification Décision UE/2016/1685 16/09/2016

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/55 DE LA COMMISSION du 10 janvier 2019 rectifiant les versions en langues bulgare et française de la décision 2004/558/CE mettant en oeuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres

Numéro officiel : UE/2019/55 
Date de signature : 10/01/2019 
Liens juridiques : Modification Décision 2004/558/CE 15/07/2004

9 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/396/2005 
Date de signature : 23/02/2005 
Historique : Modification le 01/01/2019 par Règlement UE/2019/50 11/01/2019
Modification le 04/08/2019 par Règlement UE/2019/58 14/01/2019


== 8 Décisions ==

  • DECISION DE LA COMMISSION du 21 décembre 1992 constatant le respect par certains Etats membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'Etat membre ou de région officiellement indemne de cette maladie

Numéro officiel : 93/52/CEE 
Date de signature : 21/12/1992 
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/65 14/01/2019

  • DECISION DE LA COMMISSION du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains Etats membres et régions d'Etats membres

Numéro officiel : 2003/467/CE 
Date de signature : 23/06/2003 
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/65 14/01/2019

  • DECISION DE LA COMMISSION du 16 mars 2011 concernant l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil

Numéro officiel : 2011/163/UE 
Date de signature : 16/03/2011 
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/64 14/01/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1685 DE LA COMMISSION du 16 septembre 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci et les maïs génétiquement modifiés combinant deux ou trois des événements Bt11, MIR162, MIR604 et GA21, et abrogeant les décisions 2010/426/UE, 2011/892/UE, 2011/893/UE et 2011/894/UE

Numéro officiel : UE/2016/1685 
Date de signature : 16/09/2016 
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/60 11/01/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 18 octobre 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162 (SYN-IR162-4), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : 2012/651/UE 
Date de signature : 18/10/2012 
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/60 11/01/2019

  • DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 juillet 2010 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié Bt11 (SYN-BTØ11-1),consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, autorisant les denrées et ingrédients alimentaires contenant le maïs Bt11 (SYN-BTØ11-1) ou consistant en ce maïs, en application du règlement (CE) n o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2004/657/CE

Numéro officiel : 2010/419/UE 
Date de signature : 28/07/2010 
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/60 11/01/2019

  • DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 novembre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : 2009/866/CE 
Date de signature : 30/11/2009 
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/60 11/01/2019

  • DECISION DE LA COMMISSION du 15 juillet 2004 mettant en oeuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains Etats membres

Numéro officiel : 2004/558/CE 
Date de signature : 15/07/2004 
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/55 10/01/2019

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ

 


 

0 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU

 

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIÉ

 

 

0 TEXTE FRANCAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ