Actualités réglementaires vétérinaires du 10 au 16 octobre 2026 (semaine 42)

11 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 6 Règlements ==

RÈGLEMENT(UE) 2026/2299 DE LA COMMISSION du 15 octobre 2026 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de difénoconazole présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/2026/2299
Date de signature : 15/10/2026
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT(UE) 2026/2289 DE LA COMMISSION du 15 octobre 2026 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de deltaméthrine, de dodine, d’hydrazide maléique, de pinoxadène et de prothioconazole présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/2026/2289
Date de signature : 15/10/2026
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2302 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique «Miel des Landes» (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/2302
Date de signature : 08/10/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2228 DE LA COMMISSION du 14 octobre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/2228
Date de signature : 14/10/2026
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/405 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2247 DE LA COMMISSION du 12 octobre 2026 renouvelant l’approbation du cis-tricos-9-ène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2026/2247
Date de signature : 12/10/2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2246 DE LA COMMISSION du 12 octobre 2026 renouvelant l’approbation de l’acide chlorhydrique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/2246
Date de signature : 12/10/2026

== 5 Décisions ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2321 DE LA COMMISSION du 14 octobre 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2026/1108 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie
Numéro officiel : UE/2026/2321
Date de signature : 14/10/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2260 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2026 portant modalités d’application de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions uniformes relatives aux règles d’exploitation pour l’élevage de volailles et de porcs
Numéro officiel : UE/2026/2260
Date de signature : 08/10/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2252 DE LA COMMISSION du 12 octobre 2026 abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/1283 reportant la date d’expiration de l’approbation du cis-tricos-9-ène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/2252
Date de signature : 12/10/2026
Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2026/2252 12/10/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2295 DE LA COMMISSION du 9 octobre 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2026/2295
Date de signature : 09/10/2026
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2273 DE LA COMMISSION du 12 octobre 2026 abrogeant la décision d’exécution (UE) 2023/2619 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide chlorhydrique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/206/2273
Date de signature : 12/10/2026
Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2023/2619 24/11/2023

4 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

== 2 Règlements ==

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/2026/2289 15/10/2026
Modification par Règlement UE/2026/2299 15/10/2026

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/405 DE LA COMMISSION du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/405
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/2228 14/10/2026

== 2 Décisions ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1108 DE LA COMMISSION du 13 mai 2026 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2026/1015 et la décision d’exécution (UE) 2025/2415
Numéro officiel : UE/2026/1108
Date de signature : 13/05/2026
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/2321 14/10/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/2295 09/10/2026

2 TEXTES EUROPÉENS ABROGÉS

== 2 Décisions ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2619 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide chlorhydrique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2023/2619
Date de signature : 24/11/2023
Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2026/2273 12/10/2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1283 DE LA COMMISSION du 13 mai 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du cis-tricos-9-ène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/1283
Date de signature : 13/05/2024
Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2026/2252 12/10/2026

---------------------------------------

0 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ