Actualités réglementaires vétérinaires du 10 au 16 janvier 2026 (semaine 3)

17 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

15 Règlements

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/104 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1200 pour apporter des modifications administratives et des modifications mineures à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Airedale PAA product family»
  Numéro officiel : UE/2026/104
  Date de signature : 08/12/2025
  Liens juridiques : Modification Règlement UE/2023/1200 21/06/2023

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/103 DE LA COMMISSION du 15 janvier 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus lactisDSM 7134 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co. KG) et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 1083/2014
  Numéro officiel : UE/2026/103
  Date de signature : 15/01/2026
  Liens juridiques : Abrogation Règlement d''exécution UE/1083/2014 15/10/2014

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/98 DE LA COMMISSION du 15 janvier 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/565 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale
  Numéro officiel : UE/2026/98
  Date de signature : 15/01/2026
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2022/565 07/04/2022

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/96 DE LA COMMISSION du 15 janvier 2026 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de graines de céleri tirée d’Apium graveolensL. et de l’huile essentielle de carvi tirée de Carum carviL. en tant qu’additifs pour l’alimentation de certaines espèces animales
  Numéro officiel : UE/2026/96
  Date de signature : 15/01/2026

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/95 DE LA COMMISSION du 15 janvier 2026 retirant du marché l’oct-2-énal, le déc-2-énal, le 2-hexénal, le 3,5-octadiène-2-one, l’acide déc- 2-énoïque, le propionate de phénéthyle, le décanoate de méthyle, le déc-2-énoate d’éthyle, le déc- 4-énoate d’éthyle, la butylamine, le 3-méthylbutane-1-thiol, le 2-méthylfurane, le 2-acétyl- 5-méthylfurane, la 2-acétyl-3-méthylpyrazine et la picoline bêta (3-méthylpyridine) en tant qu’additifs pour l’alimentation des chats et des chiens
  Numéro officiel : UE/2026/95
  Date de signature : 15/01/2026

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/94 DE LA COMMISSION du 15 janvier 2026 modifiant le règlement (CE) no378/2005 en ce qui concerne les échantillons de référence, les redevances, les rapports d’évaluation et les laboratoires nationaux de référence
  Numéro officiel : UE/2026/94
  Date de signature : 15/01/2026
  Liens juridiques : Modification Règlement CE/378/2005 04/03/2005

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/93 DE LA COMMISSION du 15 janvier 2026 concernant l’autorisation du sulfate de L-lysine produit par Corynebacterium glutamicumCGMCC 23982 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
  Numéro officiel : UE/2026/94
  Date de signature : 15/01/2026

• Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2025/882 DE LA COMMISSION du 14 mai 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union.
  Numéro officiel : UE/2025/882 / 2026/90021
  Date de signature : 15/01/2026
  Liens juridiques :Rectification Règlement d'exécution UE/2025/882 14/05/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/92 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensisATCC PTA- 6737 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte et l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensisATCC PTA-6737 en tant qu’additif pour l’alimentation des autres oiseaux détenus pour la ponte ou la reproduction (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1020
  Numéro officiel : UE/2026/92
  Date de signature : 14/01/2026
  Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/2015/1020 29/06/2015

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/91 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reeseiCBS 126897 en tant qu’additif pour l’alimentation de la volaille, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies et l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reeseiCBS 126897 en tant qu’additif pour l’alimentation des oiseaux d’ornement, des porcelets non sevrés et des espèces porcines mineures (titulaire de l’autorisation: AB Enzymes Finland Oy), et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n°292/2014
  Numéro officiel : UE/2026/91
  Date de signature : 14/01/2026
  Liens juridiques : Abrogation Règlement UE/292/2014 21/03/2014

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/90 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2026 concernant l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicumKCCM 80393 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
  Numéro officiel : UE/2026/90
  Date de signature : 14/01/2026

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/89 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2026 concernant le refus du renouvellement de l’autorisation d’une préparation contenant l’extrait d’arôme de fumée «2b0001» en tant qu’additif dans l’alimentation des chiens et des chats, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n°1076/2014
  Numéro officiel : UE/2026/89
  Date de signature : 14/01/2026
  Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/1076/2014 13/10/2014

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/85 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2026 concernant l’autorisation de la tartrazine en tant qu’additif pour l’alimentation animale en vue de son utilisation dans les appâts pour poissons d’eau douce producteurs de denrées alimentaires.
  Numéro officiel : UE/2026/85
  Date de signature : 14/01/2026

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : UE/2021/404
  Date de signature : 24/03/2021
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/111 13/01/2026

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/97 DE LA COMMISSION du 9 janvier 2026 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
  Numéro officiel : UE/2026/97
  Date de signature : 09/01/2026
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023

2 Décisions

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/105 DE LA COMMISSION du 12 janvier 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne
  Numéro officiel : UE/2026/105
  Date de signature : 12/01/2026
  Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/2256 05/11/2025

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/107 DE LA COMMISSION du 12 janvier 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  Numéro officiel : UE/2026/107
  Date de signature : 12/01/2026
  Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

6 Règlements

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1200 DE LA COMMISSION du 21 juin 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Airedale PAA product family» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
  Numéro officiel : UE/2023/1200
  Date de signature : 21/06/2023
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/104 08/12/2025

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/565 DE LA COMMISSION du 7 avril 2022 concernant l'autorisation d'une préparation de 3-nitrooxypropanol en tant qu'additif dans l'alimentation des vaches laitières et des vaches reproductrices (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté dans l'Union par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.)
  Numéro officiel : UE/ 2022/565
  Date de signature : 07/04/2022
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/98 15/01/2026

• REGLEMENT (CE) N° 378/2005 DE LA COMMISSION du 4 mars 2005 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil s'agissant des fonctions et tâches du laboratoire communautaire de référence concernant les demandes d'autorisation d'additifs pour l'alimentation animale
  Numéro officiel : CE/378/2005
  Date de signature : 04/03/2005
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/94 15/01/2026

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/882 DE LA COMMISSION du 14 mai 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union.
  Numéro officiel : UE/2025/882
  Date de signature : 14/05/2025
  Historique : Rectification par Rectificatif UE/2025/990021 15/01/2026

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/111 DE LA COMMISSION du 13 janvier 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
  Numéro officiel : UE/2026/111
  Date de signature : 13/01/2026
  Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/594 DE LA COMMISSION du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605
  Numéro officiel : UE/2023/594
  Date de signature : 16/03/2023
  Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2026/97 09/01/2026

2 Décisions

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2256 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2025 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne
  Numéro officiel : UE/2025/2256
  Date de signature : 05/11/2025
  Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/105 12/01/2026

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  Numéro officiel : UE/2023/2447
  Date de signature : 24/10/2023
  Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/107 12/01/2026

4 TEXTES EUROPÉENS ABROGÉS

4 Règlements

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 1083/2014 DE LA COMMISSION du 15 octobre 2014 concernant l'autorisation d'une préparation d'Enterococcus faecium DSM 7134 (Bonvital) en tant qu'additif pour l'alimentation des truies
  Numéro officiel : UE/1083/2014
  Date de signature : 15/10/2014
  Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2026/103 15/01/2026

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1020 DE LA COMMISSION du 29 juin 2015 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Kemin Europa NV)
  Numéro officiel : UE/2015/1020
  Date de signature : 29/06/2015
  Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2026/92 14/01/2026

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N°292/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014 concernant l'autorisation d'une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei (CBS 126897) en tant qu'additif pour l'alimentation de la volaille, des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement et des truies (titulaire de l'autorisation: ROAL Oy)
  Numéro officiel : UE/292/2014
  Date de signature : 21/03/2014
  Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2026/91 14/01/2026

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 1076/2014 DE LA COMMISSION du 13 octobre 2014 concernant l'autorisation d'une préparation contenant l'extrait d'arôme de fumée «2b0001» en tant qu'additif dans l'alimentation des chiens et des chats
  Numéro officiel : UE/1076/2014
  Date de signature : 13/10/2014
  Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2026/89 14/01/2026

2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

2 Arrêtés

• Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Poulet du Bourbonnais»
  Numéro officiel : AGRT2533544A
  Date de signature : 06/01/2026

• Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Poulet du Bourbonnais»
  Numéro officiel : AGRT2533544A
  Date de signature : 06/01/2026

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ