Actualités réglementaires vétérinaires du 09 au 15 septembre 2023 (semaine 37)

4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

3 Règlements

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1763 DE LA COMMISSION du 12 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Lactic acid Family — Quatchem» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2023/1763
Date de signature : 12/09/2023

• RÈGLEMENT (UE) 2023/1753 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (UE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pyriproxyfène présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2023/1753
Date de signature : 11/09/2023
Liens juridiques : Modification le 02/04/2024 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

Texte commun PHYTO + VETO

• RÈGLEMENT (UE) 2023/1719 DE LA COMMISSION du 8 septembre 2023 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’isoxabène, de métaldéhyde, de metarhizium brunneum — souche Ma 43, de paclobutrazol et de phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (SCLP) présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2023/1719
Date de signature : 08/09/2023
Liens juridiques : Modification le 27/09/2023 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

1 Décision

• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1778 DE LA COMMISSION du 12 septembre 2023 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Suède

Numéro officiel : UE/2023/1778
Date de signature : 12/09/2023

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE

1 Règlement

• RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification le 27/09/2023 par Règlement UE/2023/1719 08/09/2023
Modification le 02/04/2024 par Règlement UE/2023/1753 11/09/2023

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU

1 Avis

• Avis portant sur le projet de décret relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales

Numéro officiel : AGRT2321607V
Date de signature : 14/09/2023

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE