Actualités réglementaires vétérinaires du 09 au 15 janvier 2021 (semaine 02)

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3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/24 DE LA COMMISSION du 13 janvier 2021 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène

Numéro officiel : UE/2021/24
Date de signature : 13/01/2021
Liens juridiques : Modification Règlement CE/798/2008 08/08/2008

  • Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques,et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil

Numéro officiel : UE/2018/848
Date de signature : 11/01/2021
Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2018/848 30/05/2018


1 Décision

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/18 DE LA COMMISSION du 8 janvier 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2021/18
Date de signature : 08/01/2021
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2020/1809 30/11/2020


3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

2 Règlements (CEE/CE)

 

  • REGLEMENT (CE) n° 798/2008 DE LA COMMISSION du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire

Numéro officiel : CE/798/2008
Date de signature : 08/08/2008
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2021/24 13/01/2021

  • RÈGLEMENT (UE) 2018/848 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil

Numéro officiel : UE/2018/848
Date de signature : 30/05/2018
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2018/848 11/01/2021


1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2020/1809 DE LA COMMISSION du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2020/1809
Date de signature : 30/11/2020
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2021/18 08/01/2021


0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME


4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

1 Décret

  • Décret n° 2021-17 du 11 janvier 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Numéro officiel : 2021-17 / PRMX2100924D
Date de signature : 11/01/2021


3 Arrêtés

  • Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2021

Numéro officiel : AGRT2035628A
Date de signature : 30/12/2020

  • Arrêté du 11 janvier 2021 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Numéro officiel : AGRG2100854A
Date de signature : 23/12/2020
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 23/12/2020 NOR AGRG2036801A

  • Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer

Numéro officiel : AGRG2032465A
Date de signature : 07/01/2021
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 19/05/2020 NOR AGRG2012537A


0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE


2 TEXTES FRANCAIS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES

2 Arrêtés

  • Arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Numéro officiel : AGRG2036801A
Date de signature : 23/12/2020
Historique : Abrogation par Arrêté 11/01/2021 NOR AGRG2100854A

  • Arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer

Numéro officiel : AGRG2012537A
Date de signature : 19/05/2020
Historique : Abrogation par Arrêté 07/01/2021 NOR AGRG2032465A