Actualités réglementaires vétérinaires du 07 septembre au 13 décembre 2019 (semaine 37)

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3 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1395 DE LA COMMISSION du 10 septembre 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Bosnie-Herzégovine et à Israël ainsi que le nom de la République de Macédoine du Nord dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, et modifiant le modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovoproduits

Numéro officiel : UE/2019/1395
Date de signature : 10/09/2019
Liens juridiques : Modification Règlement CE/798/2008 08/08/2008

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1399 DE LA COMMISSION du 10 septembre 2019 modifiant la décision d'exécution 2014/909/UE en ce qui concerne la liste des zones soumises à des mesures de protection relatives au petit coléoptère des ruches en Italie

Numéro officiel : UE/2019/1399
Date de signature : 10/09/2019
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2014/909/UE 12/12/2014

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1392 DE LA COMMISSION du 9 septembre 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2019/1392
Date de signature : 09/09/2019
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2014/709/UE 09/10/2014


3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIES :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (CE) n° 798/2008 DE LA COMMISSION du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire

Numéro officiel : CE/798/2008
Date de signature : 08/08/2008
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2019/1395 10/09/2019

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 12 décembre 2014 relative à certaines mesures de protection liées à la présence confirmée du petit coléoptère des ruches en Italie

Numéro officiel : 2014/909/UE
Date de signature : 12/12/2014
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/1399 10/09/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE

Numéro officiel : 2014/709/UE
Date de signature : 09/10/2014
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/1392 09/09/2019


0 TEXTE EUROPÉEN ABROGE, EXPIRE OU PÉRIMÉ


1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU :

1 Loi

  • LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (rectificatif)

Numéro officiel : 2019-828 / CPAF1832065Z
Date de signature : 07/09/2019
Liens juridiques : Rectification Loi 2019-828 / CPAF1832065L 06/08/2019


1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIE :

1 Loi

  • LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

Numéro officiel : 2019-828 / CPAF1832065L
Date de signature : 06/08/2019
Historique : Rectification par Rectificatif 2019-828 / CPAF1832065Z 07/09/2019


0 TEXTE FRANÇAIS ABROGE, EXPIRE OU PÉRIMÉ