Actualités réglementaires vétérinaires du 05 au 11 octobre 2019 (semaine 41)

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8 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX :

6 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1686 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2019 autorisant l'extension de l'utilisation de l'isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2019/1686
    Date de signature : 08/08/2019
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1685 DE LA COMMISSION du 4 octobre 2019 désignant un centre de référence de l'Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d'autres petits animaux d'élevage
    Numéro officiel : UE/22019/1685
    Date de signature : 04/10/2019
     
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1684 DE LA COMMISSION du 2 octobre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Banon» (AOP)]
    Numéro officiel : UE/2019/1684
    Date de signature : 2/10/2019
     
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1683 DE LA COMMISSION du 2 octobre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Crème d'Isigny» (AOP)]
    Numéro officiel : UE/2019/1683
    Date de signature : 2/10/2019
     
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1674 DE LA COMMISSION du 27 septembre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Beurre d’Isigny» (AOP)
    Numéro officiel : UE/2019/1674
    Date de signature : 27/09/2019
     
  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/627 DE LA COMMISSION du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels
    Numéro officiel : UE/2019/627
    Date de signature : 07/10/2019
    Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2019/627 15/03/2019

2 Décisions

  • DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2019/1679 du 4 octobre 2019 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2019/1679
    Date de signature : 04/10/2019
    Liens juridiques : Modification
     
  • Décision d'exécution 2014/709/UE 09/10/2014DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1678 DE LA COMMISSION du 4 octobre 2019 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES
    Numéro officiel : UE/2019/1678
    Date de signature : 04/10/2019
    Liens juridiques : Modification Décision 2009/821/CE 28/09/2009

4 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
    Numéro officiel : UE/2017/2470
    Date de signature : 20/12/2017
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2019/1686 08/10/2019
     
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/627 DE LA COMMISSION du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels
    Numéro officiel : UE/2019/627
    Date de signature : 15/03/2019
    Historique : Rectification par Rectificatif UE/2019/627 07/10/2019

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE
    Numéro officiel : 2014/709/UE
    Date de signature : 09/10/2014
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/1679 04/10/2019
  • DECISION DE LA COMMISSION du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES
    Numéro officiel : 2009/821/CE
    Date de signature : 28/09/2009
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/1678 04/10/2019


0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ


0 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU


1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ


0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ