Actualités réglementaires vétérinaires du 02 au 08 novembre 2019 (semaine 45)

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7 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

7 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1873 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2019 relatif aux procédures permettant aux autorités compétentes de coordonner la réalisation des contrôles officiels renforcés des produits d'origine animale, des produits germinaux, des sousproduits animaux et des produits composés aux postes de contrôle frontaliers

Numéro officiel : UE/2019/1873
Date de signature : 07/11/2019

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1872 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne l'entrée relative au Japon dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci

Numéro officiel : UE/2019/1872
Date de signature : 07/11/2019
Liens juridiques : Modification Règlement CE/798/2008 08/08/2008

  • RÈGLEMENT (UE) 2019/1871 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2019 relatif aux valeurs de référence pour les substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d'origine animale et abrogeant la décision 2005/34/CE

Numéro officiel : UE/2019/1871
Date de signature : 07/11/2019
Liens juridiques : Abrogation Décision 2005/34/CE 141/01/2005

  • RÈGLEMENT (UE) 2019/1870 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2019 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires

Numéro officiel : UE/2019/1870
Date de signature : 07/11/2019
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1881/2006 19/12/2006

  • RÈGLEMENT (UE) 2019/1869 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2019 modifiant et rectifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour certaines substances indésirables dans les aliments pour animaux

Numéro officiel : UE/2019/1869
Date de signature : 07/11/2019
Liens juridiques : Modification Directive 2002/32/CE 07/05/2002

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1844 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2019 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «BPF_Iodine_VET»

Numéro officiel : UE/2019/1844
Date de signature : 22/10/2019

  • Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale

Numéro officiel : CE/853/2004
Date de signature : 04/11/2019
Liens juridiques : Rectification Règlement CE/853/2004 29/04/2004


4 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

3 Règlements (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) n° 798/2008 DE LA COMMISSION du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire

Numéro officiel : CE/798/2008
Date de signature : 08/08/2008
Historique : Modification par Règlement UE/2019/1872 07/11/2019

  • REGLEMENT (CE) N° 1881/2006 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

Numéro officiel : CE/1881/2006
Date de signature : 19/12/2006
Historique : Modification par Règlement UE/2019/1870 07/11/2019

  • REGLEMENT (CE) N° 853/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale

Numéro officiel : CE/853/2004
Date de signature : 29/04/2004
Historique : Rectification par Rectificatif CE/853/2004 04/11/2019

1 Directive

  • DIRECTIVE 2002/32/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux

Numéro officiel : 2002/32/CE
Date de signature : 07/05/2002
Historique : Modification par Règlement UE/2019/1869 07/11/2019


1 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Décision

  • DECISION DE LA COMMISSION du 11 janvier 2005 établissant des normes harmonisées pour les tests de détection de certains résidus dans les produits d'origine animale importés des pays tiers

Numéro officiel : 2005/34/CE
Date de signature : 11/01/2005
Historique : Abrogation par Règlement UE/2019/1871 07/11/2019


6 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Décret

  • Décret n° 2019-1116 du 31 octobre 2019 modifiant l'article D. 551-24 du code rural et de la pêche maritime

Numéro officiel : 2019-1116 / AGRT1930984D
Date de signature : 31/10/2019
Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime

5 Arrêtés

  • Arrêté du 29 octobre 2019 fixant les prescriptions nécessaires à la protection de la santé publique applicables au traitement et à l'utilisation du lait cru qui ne respecte pas les critères concernant la teneur en germes et/ou la teneur en cellules somatiques

Numéro officiel : AGRG1931327A
Date de signature : 29/10/2019

  • Arrêté du 24 octobre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) «Bleu d'Auvergne»

Numéro officiel : AGRT1929303A
Date de signature : 24/10/2019

  • Arrêté du 24 octobre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) «Epoisses»

Numéro officiel : AGRT1929832A
Date de signature : 24/10/2019

  • Arrêté du 24 octobre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) «Laguiole»

Numéro officiel : AGRT1929831A
Date de signature : 24/10/2019

  • Arrêté du 24 octobre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) «Fourme d'Ambert»

Numéro officiel : AGRT1929301A
Date de signature : 24/10/2019


0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :


0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :