Actualités réglementaires vétérinaires du 01 au 07 août 2020 (semaine 32)

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6 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX :

4 Règlements (CEE/CE)

  • Rectification au règlement d'exécution (UE) 2018/1566 DE LA COMMISSION du 18 octobre 2018 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d'endo-1,4-bêta- xylanase produites par Aspergillus niger (NRRL 25541) ainsi que d'alpha-amylase produite par Aspergillus niger (ATCC66222) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures (sevrées), et modifiant le règlement (CE) n° 1453/2004 (titulaire de l'autorisation: Andrès Pintaluba S.A.)
    Numéro officiel : UE/2018/1566
    Date de signature : 07/08/2020
    Liens juridiques : Rectification UE/2018/1566 07/08/2020
     
  • REGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/1166 DE LA COMMISSION du 6 août 2020 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène
    Numéro officiel : UE/2020/1166
    Date de signature : 06/08/2020
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/798/2008 08/08/2008
     
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/1163 DE LA COMMISSION du 6 août 2020 autorisant la mise sur le marché de poudre de champignons contenant de la vitamine D2 en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2020/1163
    Date de signature : 06/08/2020
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017
     

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1158 DE LA COMMISSION du 5 août 2020 relatif aux conditions d’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
    Numéro officiel : UE/2020/1158
    Date de signature : 05/08/2020
    Liens juridiques : Abrogation Règlement CE/1635/2006 06/11/2006
    Abrogation Règlement CE/1609/2000 24/07/2000

     

2 Décisions

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1161 DE LA COMMISSION du 4 août 2020 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/2020/1161
    Date de signature : 04/08/2020
    Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2018/840 05/06/2018
     
  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1150 DE LA COMMISSION du 3 août 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2020/1150
    Date de signature : 03/08/2020
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2014/709/UE 09/10/2014


4 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS :

3 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1566 DE LA COMMISSION du 18 octobre 2018 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d'endo-1,4-bêta- xylanase produites par Aspergillus niger (NRRL 25541) ainsi que d'alpha-amylase produite par Aspergillus niger (ATCC66222) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures (sevrées), et modifiant le règlement (CE) n° 1453/2004 (titulaire de l'autorisation: Andrès Pintaluba S.A.)
    Numéro officiel : UE/2018/1566
    Date de signature : 18/10/2018
    Historique : Rectification par Rectificatif UE/2018/1566 07/08/2020
     
  • REGLEMENT (CE) n° 798/2008 DE LA COMMISSION du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire
    Numéro officiel : CE/798/2008
    Date de signature : 08/08/2008
    Historique : Modification par Règlement D’exécution UE/2020/1166 06/08/2020
     
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
    Numéro officiel : UE/2017/2470
    Date de signature : 20/12/2017
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2020/1163 06/08/2020

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE
    Numéro officiel : 2014/709/UE
    Date de signature : 09/10/2014
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2020/1150 03/08/2020

3 TEXTES EUROPÉENS ABROGÉS, EXPIRÉS OU PÉRIMÉS :

2 Règlements (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 1609/2000 DE LA COMMISSION du 24 juillet 2000 établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
    Numéro officiel : CE/1609/2000
    Date de signature : 24/07/2000
    Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2020/1158 05/08/2020
     
  • REGLEMENT (CE) N° 1635/2006 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
    Numéro officiel : CE/1635/2006
    Date de signature : 06/11/2006
    Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2020/1158 05/08/2020


1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/840 DE LA COMMISSION du 5 juin 2018 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l'échelle de l'Union dans le domaine de la politique de l'eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2015/495 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2018/840
    Date de signature : 05/06/2018
    Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2020/1161 04/08/2020

1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU :

1 Ordonnance

  • Oubli semaine 31
    Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
    Numéro officiel : 2020-290 / TREP2013741R
    Date de signature : 29/07/2020
    Liens juridiques : Modification Code de l'environnement
    Modification Code rural et de la pêche maritime

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ


0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PERIMÉ