
Actualités réglementaires phytosanitaires du 6 au 12 août 2022 (semaine 32)
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3 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX
3 Règlements (CEE/CE)
- RÈGLEMENT (UE) 2022/1393 DE LA COMMISSION du 11 août 2022 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en delta- 9-tétrahydrocannabinol (9-THC) dans le chènevis (graines de chanvre) et ses produits dérivés
Numéro officiel : UE/2022/1393
Date de signature : 11/08/2022
Liens juridiques : Modification le 01/01/2023 Règlement CE/1881/2006 19/12/2006
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/1391 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2022 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Lactic acid based products - CID Lines NV»
Numéro officiel : UE/2022/1391
Date de signature : 26/07/2022
- RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/1372 DE LA COMMISSION du 5 août 2022 concernant les mesures provisoires visant à prévenir l'entrée, la circulation, la dissémination, la multiplication et la libération de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) dans l'Union
Numéro officiel : UE/2022/1372
Date de signature : 05/08/2022
1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIE
1 Règlement (CEE/CE)
- REGLEMENT (CE) N° 1881/2006 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
Numéro officiel : CE/1881/2006
Date de signature : 19/12/2006
Historique : Modification le 01/01/2023 par Règlement UE/2022/1393 11/08/2022
0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ
1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU
1 Arrêté
- Arrêté du 5 août 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) «Piment d'Espelette» ou «Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra»
Numéro officiel : AGRT2222448A
Date de signature : 05/08/2022
0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ
0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ
Voir aussi
Actualités réglementaires vétérinaires du 6 au 12 août 2022 (semaine 32)
12 août 2022Alimentation
