Actualités réglementaires phytosanitaires du 30 novembre au 06 décembre2019 (semaine 49)

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12 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX :

1 Directive

  • DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2019/1985 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application respectivement de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil, en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

Numéro officiel : UE/2019/1985
Date de signature : 28/11/2019
Liens juridiques : Modification le 01/06/2020 Directive 2003/90/CE 06/10/2003
Modification le 01/06/2020 Directive 2003/91/CE 06/10/2003

11 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/2087 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements de transformation simples Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2019/2087
Date de signature : 28/11/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/2086 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements de transformation simples MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2019/2086
Date de signature : 28/11/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/2085 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et les sous-combinaisons MON 89034 × NK603 × DAS-40278-9, 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et NK603 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2019/2085
Date de signature : 28/11/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/2084 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GM ØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2019/2084
Date de signature : 28/11/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/2083 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2019/2083
Date de signature : 28/11/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/2082 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2019/2082
Date de signature : 28/11/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/2081 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BNØØ8-2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu'en 2005, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2019/2081
Date de signature : 28/11/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/2080 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2019/2080
Date de signature : 28/11/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/2079 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2019 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020

Numéro officiel : UE/2019/2079
Date de signature : 27/11/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/2032 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2019 établissant des mesures destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union de Fusarium circinatum Nirenberg & O'Donnell (anciennement Gibberella circinata) et abrogeant la décision 2007/433/CE

Numéro officiel : UE/2019/2032
Date de signature : 26/11/2019
Liens juridiques : Abrogation Décision 2007/433/CE 18/06/2007

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1999 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduite dans l'Union européenne à des fins de décontamination

Numéro officiel : UE/2019/1999
Date de signature : 28/11/2019
Liens juridiques : Modification Décision 2005/51/CE 21/01/2005

 


3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIES :

2 Directives

  • DIRECTIVE 2003/91/CE DE LA COMMISSION du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes

Numéro officiel : 2003/91/CE
Date de signature : 06/10/2003
Historique : Modification le 01/06/2020 par Directive d'exécution UE/2019/1985 28/11/2019

  • DIRECTIVE 2003/90/CE DE LA COMMISSION du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles

Numéro officiel : 2003/90/CE
Date de signature : 06/10/2003
Historique : Modification le 01/06/2020 par Directive d'exécution UE/2019/1985 28/11/2019

1 Décision

  • Décision de la commission du 21 janvier 2005 autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant l'importation de terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants à des fins de décontamination

Numéro officiel : 2005/51/CE
Date de signature : 21/01/2005
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/1999 28/11/2019


1 TEXTE EUROPÉEN ABROGE, EXPIRE OU PÉRIMÉ :

1 Décision

  • Décision de la Commission du 18 juin 2007 relative à des mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Gibberella circinata Nirenberg & O'Donnell

Numéro officiel : 2007/433/CE
Date de signature : 18/06/2007
Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2019/2032 26/11/2019


0 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU


0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIE


0 TEXTE FRANÇAIS ABROGE, EXPIRE OU PÉRIMÉ