Actualités réglementaires phytosanitaires du 28 mars au 03 avril 2020 (semaine 14)

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4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

4 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/478 DE LA COMMISSION du 1er avril 2020 portant rectification du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments

numéro : UE/2020/478
signé(e) le : 01/04/2020
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/479 DE LA COMMISSION du 1er avril 2020 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

numéro : UE/2020/479
signé(e) le : 01/04/2020
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1235/2008 08/12/2008

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/466 DE LA COMMISSION du 30 mars 2020 établissant des mesures temporaires pour maîtriser les risques pour la santé humaine et animale, la santé des végétaux et le bien-être des animaux lors de défaillances graves des systèmes de contrôle des États membres dues à la maladie à coronavirus 2019 (Covid19)

numéro : UE/2020/466
signé(e) le : 30/03/2020

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/463 DE LA COMMISSION du 24 mars 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Kiwi de Corse» (IGP)]

numéro : UE/2020/463
signé(e) le : 24/03/2020


2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments

numéro : UE/2017/2470
signé(e) le : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2020/478 01/04/2020

  • REGLEMENT (CE) N° 1235/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

numéro : CE/1235/2008
signé(e) le : 08/12/2008
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2020/479 01/04/2020


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2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

1 Décret

  • Décret n° 2020-354 du 26 mars 2020 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin

numéro : 2020-354 / AGRT1936370D
signé(e) le : 26/03/2020
Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime
  

1 Décision

  • Décision du 24 mars 2020 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)

numéro : AGRS2008708S
signé(e) le : 24/03/2020
Liens juridiques : Modification Décision 02/05/2019 NOR AGRS1912952S


1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

1 Décision

 

  • Décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

numéro : AGRS1912952S
signé(e) le : 02/05/2019
Historique : Modification par Décision 24/03/2020 NOR AGRS2008708S


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