Actualités réglementaires phytosanitaires du 27 juin au 03 juillet 2020 (semaine 27)

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5 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

5 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/918 DE LA COMMISSION du 1 er juillet 2020 établissant une dérogation au règlement d'exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l'introduction dans l'Union de bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada

Numéro officiel : UE/2020/918
Date de signature : 01/07/2020

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/908 DE LA COMMISSION du 24 juin 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Pomme de terre de Noirmoutier» (IGP)

Numéro officiel : UE/2020/908
Date de signature : 24/06/2020

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/892 DE LA COMMISSION du 29 juin 2020 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «béta-cyfluthrine», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

Numéro officiel : UE/2020/892
Date de signature : 29/06/2020
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/887 DE LA COMMISSION du 26 juin 2020 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/66 en ce qui concerne les contrôles après importation des végétaux destinés à la plantation

Numéro officiel : UE/2020/887
Date de signature : 26/06/2020
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2019/66 16/01/2019

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/885 DE LA COMMISSION du 26 juin 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union de Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu et Goto

Numéro officiel : UE/2020/885
Date de signature : 26/06/2020


2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIES

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2020/892 29/06/2020

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/66 DE LA COMMISSION du 16 janvier 2019 relatif à des règles établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés à vérifier le respect des règles de l'Union relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux applicables à ces marchandises

Numéro officiel : UE/2019/66
Date de signature : 16/01/2019
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2020/887 26/06/2020


0 TEXTE EUROPÉEN ABROGE, EXPIRE OU PÉRIMÉ


4 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

4 Arrêtés

  • Arrêté du 25 juin 2020 fixant la liste des espèces légumières dont les variétés sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Numéro officiel : AGRG2015379A
Date de signature : 25/06/2020
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 24/05/2007 NOR AGRP0755000A

  • Arrêté du 23 juin 2020 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits

Numéro officiel : AGRG2012778A
Date de signature : 23/06/2020
Liens juridiques :Abrogation Arrêté 16/12/2016 NOR AGRG1636913A

  • Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Numéro officiel : TRER2015350A
Date de signature : 17/06/2020
Liens juridiques : Modification Arrêté 05/12/2019 NOR TRER1935869A

  • Arrêté du 18 juin 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Numéro officiel : AGRG2015273A
Date de signature : 18/06/2020


1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIE

1 Arrêté

  • Arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Numéro officiel : TRER1935869A
Date de signature : 05/12/2019
Historique : Modification par Arrêté 17/06/2020 NOR TRER2015350A


2 TEXTES FRANÇAIS ABROGES, EXPIRES OU PÉRIMÉS

2 Arrêtés

  • Arrêté du 24 mai 2007 modifiant la liste des espèces potagères et maraîchères dont les variétés peuvent être inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Numéro officiel : AGRP0755000A
Date de signature : 24/05/2007
Historique : Abrogation par Arrêté 25/06/2020 NOR AGRG2015379A

  • Arrêté du 16 décembre 2016 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits

Numéro officiel : AGRG1636913A
Date de signature : 16/12/2016
Historique : Abrogation par Arrêté 23/06/2020 NOR AGRG2012778A