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30 septembre 2022 Info +

Actualités réglementaires phytosanitaires du 24 au 30 septembre 2022 (semaine 39)

3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/1659 DE LA COMMISSION du 27 septembre 2022 relatif à des exigences équivalentes pour l'introduction dans l'Union de fruits de Citrus sinensis Pers. en provenance d'Israël au vu des risques présentés par Thaumatotibia leucotreta

Numéro officiel : UE/2022/1659
Date de signature : 27/09/2022

2 Directives

  • DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2022/1648 DE LA COMMISSION du 23 septembre 2022 modifiant la directive 2003/91/CE en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces de légumes adaptées à la production biologique

Numéro officiel : UE/2022/1648
Date de signature : 23/09/2022
Liens juridiques : Modification Directive 2003/91/CE 06/10/2003

  • DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2022/1647 DE LA COMMISSION du 23 septembre 2022 modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces de plantes agricoles adaptées à la production biologique

Numéro officiel : UE/2022/1647
Date de signature : 23/09/2022
Liens juridiques : Modification Directive 2003/90/CE 06/10/2003


2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

2 Directives

  • DIRECTIVE 2003/91/CE DE LA COMMISSION du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes

Numéro officiel : 2003/91/CE
Date de signature : 06/10/2003
Historique : Modification par Directive d'exécution UE/2022/1648 23/09/2022

  • DIRECTIVE 2003/90/CE DE LA COMMISSION du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles

Numéro officiel : 2003/90/CE
Date de signature : 06/10/2003
Historique : Modification par Directive d'exécution UE/2022/1647 23/09/2022


0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME


1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU

1 Arrêté

  • Arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime

Numéro officiel : AGRG2219850A
Date de signature : 14/09/2022


0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE


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