Actualités réglementaires phytosanitaires du 22 au 28 février 2020 (semaine 09)

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1 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAU

1 Règlement (CEE/CE)

  • Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement

Numéro officiel : UE/2020/217
Date de signature : 25/02/2020
Liens juridiques : Rectification Règlement délégué UE/2020/217 04/10/2019


1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIE

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/217 DE LA COMMISSION du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement

Numéro officiel : UE/2020/217
Date de signature : 04/10/2019
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2020/217 25/02/2020


0 TEXTE EUROPÉEN ABROGE, EXPIRE OU PÉRIMÉ


3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

2 Arrêtés

  • Arrêté du 19 février 2020 abrogeant l'arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs

Numéro officiel : AGRG2002106A
Date de signature : 19/02/2020
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 21/01/2015 NOR AGRG1501820A

  • Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires

Numéro officiel : 19/02/2020 NOR AGRG2002120A
Date de signature : 19/02/2020
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 18/05/2009 NOR AGRG0909211A

1 Avis

  • Avis aux professionnels concernant le marquage des matériaux d'emballage en bois conformément à la norme NIMP n° 15

Numéro officiel : AGRG2005639V
Date de signature : 28/02/2020


0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIE


2 TEXTES FRANÇAIS ABROGES, EXPIRES OU PÉRIMÉS

2 Arrêtés

  • Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs

Numéro officiel : AGRG1501820A
Date de signature : 21/01/2015
Historique : Abrogation par Arrêté 19/02/2020 NOR AGRG2002106A

  • Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Numéro officiel : AGRG0909211A
Date de signature : 18/05/2009
Historique : Abrogation par Arrêté 19/02/2020 NOR AGRG2002120A