Actualités réglementaires phytosanitaires du 21 au 27 mars 2020 (semaine 13)

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2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/443 DE LA COMMISSION du 25 mars 2020 autorisant la modification des spécifications du nouvel aliment «extrait de germe de blé (Triticum aestivum) riche en spermidine» conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission

numéro : UE/2020/443
signé(e) le : 25/03/2020
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

1 Directive

  • DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2020/432 DE LA COMMISSION du 23 mars 2020 modifiant la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne la définition des légumes et la liste des genres et espèces figurant à l’article 2, paragraphe 1, point b)

numéro : UE/2020/432
signé(e) le : 23/03/2020
Liens juridiques : Modification Directive 2002/55/CE 13/06/2002


2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

1 Règlements(CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments

numéro : UE/2017/2470
signé(e) le : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2020/443 25/03/2020

1 Directive

  • DIRECTIVE 2002/55/CE DU CONSEIL du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes

numéro : 2002/55/CE
signé(e) le : 13/06/2002
Historique : Modification par Directive d'exécution UE/2020/432 23/03/2020


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3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

1 Arrêté

  • Arrêté du 13 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

numéro : AGRG2007398A
signé(e) le : 13/03/2020
Liens juridiques : Modification Arrêté 13/12/2016 NOR AGRG1636454A

2 Avis

  • Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

numéro : TREP2007935V
signé(e) le : 25/03/2020

  • Avis aux titulaires d'autorisations de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne la mise à jour de la classification des produits dangereux

numéro : AGRG2007892V
signé(e) le : 24/03/2020


1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

1 Arrêté

  • Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

numéro : AGRG1636454A
signé(e) le : 13/12/2016
Historique : Modification par Arrêté 13/03/2020 NOR AGRG2007398A


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