Actualités réglementaires phytosanitaires du 20 au 26 février 2021 (semaine 08)

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8 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

4 Règlements (CEE/CE)

 

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/347 DE LA COMMISSION du 25 février 2021 approuvant le chlore actif libéré à partir d'acide hypochloreux en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5

Numéro officiel : UE/2021/347
Date de signature : 25/02/2021

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/345 DE LA COMMISSION du 25 février 2021 approuvant le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5

Numéro officiel : UE/2021/345
Date de signature : 25/02/2021

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/279 DE LA COMMISSION du 22 février 2021 portant modalités d'application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l'étiquetage des produits biologiques

Numéro officiel : UE/2021/279
Date de signature : 22/02/2021

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/277 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2020 modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne le pentachlorophénol et ses sels et esters

Numéro officiel : UE/2021/277
Date de signature : 16/12/2020
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/1021 20/06/2019

4 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/354 DE LA COMMISSION du 25 février 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8

Numéro officiel : UE/2021/354
Date de signature : 25/02/2021

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/334 DE LA COMMISSION du 23 février 2021 concernant un projet de décret notifié par la Roumanie en matière d'information relative au traitement de surface des fruits et légumes avec des pesticides

Numéro officiel : UE/2021/334
Date de signature : 23/02/2021

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/333 DE LA COMMISSION du 24 février 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'alphachloralose en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14

Numéro officiel : UE/2021/333
Date de signature : 24/02/2021

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/327 DE LA COMMISSION du 23 février 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation de la métofluthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Numéro officiel : UE/2021/327
Date de signature : 23/02/2021


1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2019/1021 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (refonte)

Numéro officiel : UE/2019/1021
Date de signature : 20/06/2019
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2021/277 16/12/2020


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4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

4 Arrêtés

  • Arrêté du 15 février 2021 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL », pour une période de 180 jours

Numéro officiel : TREP2104949A
Date de signature : 15/02/2021

  • Arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Numéro officiel : AGRG2104912A
Date de signature : 12/02/2021
Liens juridiques : Modification Arrêté 29/12/2020 NOR AGRG2035798A

  • Arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Numéro officiel : AGRG2104787A
Date de signature : 12/02/2021

  • Arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Numéro officiel : AGRG2104686A
Date de signature : 12/02/2021


1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

1 Arrêté

  • Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Numéro officiel : AGRG2035798A
Date de signature : 29/12/2020
Historique : Modification par Arrêté 12/02/2021 NOR AGRG2104912A


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