Actualités réglementaires phytosanitaires du 18 au 24 janvier 2020 (semaine 04)

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1 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAU

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/103 DE LA COMMISSION du 17 janvier 2020 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 844/2012 en ce qui concerne la classification harmonisée des substances actives

Numéro officiel : UE/2020/103
Date de signature : 17/01/2020
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/844/2012 18/09/2012


1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIE

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N°844/2012 DE LA COMMISSION du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Numéro officiel : UE/844/2012
Date de signature : 18/09/2012
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2020/103 17/01/2020


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1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

1 Arrêté

  • Arrêté du 22 JAN. 2020 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques

Numéro officiel : manquant
Date de signature : 22/01/2020
Liens juridiques : Modification Arrêté 09/05/2017 NOR AGRGl711537A


1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIE

1 Arrêté

  • Arrêté du 9 MAI 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques

Numéro officiel : AGRG1711537A
Date de signature : 09/05/2017
Historique : Modification par Arrêté 22/01/2020 NOR manquant


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