Actualités réglementaires phytosanitaires du 17 au 23 octobre 2020 (semaine 43)

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2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/1540 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2020 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/1793 en ce qui concerne les graines de sésame originaires de l'Inde

Numéro officiel : UE/2020/1540
Date de signature : 22/10/2020
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2019/1793 22/10/2019

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1511 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosulfuron», «huiles de paraffine», «piclorame», «prosulfocarbe», «soufre», «triflusulfuron» et «tritosulfuron»

Numéro officiel : UE/2020/1511
Date de signature : 16/10/2020
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011


2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission

Numéro officiel : UE/2019/1793
Date de signature : 22/10/2019
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2020/1540 22/10/2020

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2020/1511 16/10/2020


0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME


11 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

2 Décrets

  • Décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 relatif aux dons de denrées alimentaires prévus à l’article L. 541-15-6 du code de l’environnement, à leur qualité et aux procédures de suivi et de contrôle de leur qualité

Numéro officiel : 2020-1274 / AGRG2021583D
Date de signature : 20/10/2020
Liens juridiques : Modification Code de l'environnement

  • Décret n° 2020-1265 du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels

Numéro officiel : 2020-1265 / AGRG2019869D
Date de signature : 16/10/2020
Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime

9 Arrêtés

  • Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques »

Numéro officiel : AGRG2027149A
Date de signature : 16/10/2020
Liens juridiques : Abrogation le 01/01/2021 Arrêté 25/11/2011 NOR AGRG1132072A

  • Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime

Numéro officiel : AGRG2027147A
Date de signature : 16/10/2020
Liens juridiques : Abrogation le 01/01/2020 Arrêté 25/11/2011 NOR AGRG1132076A

  • Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisation générale »

Numéro officiel : AGRG2027144A
Date de signature : 16/10/2020
Liens juridiques : Abrogation le 01/01/2021 Arrêté 25/11/2011 NOR AGRG1132062A

  • Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »

Numéro officiel : AGRG2027143A
Date de signature : 16/10/2020
Liens juridiques : Modification le 01/01/2021 Arrêté 06/01/2016 NOR AGRG1528365A
Abrogation le 01/01/2021 Arrêté 25/11/2011 NOR AGRG1132069A

  • Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »

Numéro officiel : AGRG2027138A
Date de signature : 16/10/2020
Liens juridiques : Abrogation le 01/01/2021 Arrêté 25/11/2011 NOR AGRG1132064A

  • Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »

Numéro officiel : AGRG2027132A
Date de signature : 16/10/2020
Liens juridiques : Abrogation le 01/01/2021 Arrêté 17/07/2014 NOR AGRG1403129A
Abrogation le 01/01/2021 Arrêté 25/11/2011 NOR AGRG1132074A

  • Arrêté du 16 octobre 2020 fixant la liste des démarches ou pratiques ayant des incidences favorables sur la réduction de l'usage et des impacts de produits phytopharmaceutiques permettant l'exemption prévue au 2° du III de l'article L. 254-6-2 du code rural et de la pêche maritime

Numéro officiel : AGRG2027130A
Date de signature : 16/10/2020

  • Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Numéro officiel : AGRG2025420A
Date de signature : 05/10/2020

  • Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Numéro officiel : AGRG2023847A
Date de signature : 05/10/2020


1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

1 Arrêté

  • Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d'usages «professionnel»

Numéro officiel : AGRG1528365A
Date de signature : 06/01/2016
Historique : Modification le 01/01/2021 par Arrêté 16/10/2020 NOR AGRG2027143A


7 TEXTES FRANCAIS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES

7 Arrêtés

  • Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application »

Numéro officiel : AGRG1132072A
Date de signature : 25/11/2011
Historique : Abrogation le 01/01/2021 par Arrêté 16/10/2020 NOR AGRG2027149A

  • Arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime

Numéro officiel : AGRG1132076A
Date de signature : 25/11/2011
Historique : Abrogation le 01/01/2021 par Arrêté 16/10/2020 NOR AGRG2027147A

  • Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale »

Numéro officiel : AGRG1132062A
Date de signature : 25/11/2011
Historique : Abrogation le 01/01/2021 par Arrêté 16/10/2020 NOR AGRG2027144A

  • Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »

Numéro officiel : AGRG1132069A
Date de signature : 25/11/2011
Historique : Abrogation le 01/01/2021 par Arrêté 16/10/2020 NOR AGRG2027143A

  • Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »

Numéro officiel : AGRG1132064A
Date de signature : 25/11/2011
Historique : Abrogation le 01/01/2021 par Arrêté 16/10/2020 NOR AGRG2027138A

  • Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »

Numéro officiel : AGRG1132074A
Date de signature : 25/11/2011
Historique : Abrogation le 01/01/2021 par Arrêté 16/10/2020 NOR AGRG2027132A

  • Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification, prévu à l'article R.254-3 du code rural et de la pêche maritime, «Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques: opérations industrielles»

Numéro officiel : AGRG1403129A
Date de signature : 17/07/2014
Historique : Abrogation le 01/01/2021 par Arrêté 16/10/2020 NOR AGRG2027132A