Actualités réglementaires phytosanitaires du 16 mai au 20 mai 2020 (semaine 21)

Pour accéder à ces actualités réglementaires et celles plus anciennes,
consultez le site d’information réglementaire GalatéePro (inscription gratuite).

0 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAU


1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIE

1 Règlement (CEE/CE)

Version rectifiée

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/706 DE LA COMMISSION du 7 mai 2019 renouvelant l'approbation de la substance active «carvone» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

Numéro officiel : UE/2019/706
Date de signature : 07/05/2019
Historique : Rectification par Règlement d'exécution UE/2020/653 14/05/2020


0 TEXTE EUROPÉEN ABROGE, EXPIRE OU PÉRIMÉ


1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

1 Avis

  • Avis relatif aux importations et introductions en France de cerises fraîches produites dans un pays tiers à l'Union européenne

Numéro officiel : AGRG2012283V
Date de signature : 20/05/2020


0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIE


0 TEXTE FRANÇAIS ABROGE, EXPIRE OU PÉRIMÉ