Actualités réglementaires phytosanitaires du 16 au 22 octobre 2021 (semaine 42)

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4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

3 Règlements (CEE/CE)

  • REGLEMENT (UE) 2021/1842 DE LA COMMISSION du 20 octobre 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flupyradifurone et d'acide difluoroacétique présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/1842
Date de signature : 20/10/2021
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

  • REGLEMENT (UE) 2021/1841 DE LA COMMISSION du 20 octobre 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 6-benzyladénine et d'aminopyralide présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2021/1841
Date de signature : 20/10/2021
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

  • RÈGLEMENT (UE) 2021/1840 DE LA COMMISSION du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (CE) n°1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l'annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s'applique pas

Numéro officiel : UE/2021/1840
Date de signature : 20/10/2021
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1418/2007 03/12/2007

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/1839 DE LA COMMISSION du 15 octobre 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8

Numéro officiel : UE/2021/1839
Date de signature : 15/10/2021


2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

2 Règlements (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/2021/1841 20/10/2021
Modification par Règlement UE/2021/1842 20/10/2021

  • REGLEMENT (CE) N° 1418/2007 DE LA COMMISSION du 3 novembre 2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l'annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006, vers certains pays auxquels la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ne s'applique pas

Numéro officiel : CE/1418/2007
Date de signature : 03/12/2007
Historique : Modification par Règlement UE/ 2021/1840 20/10/2021


0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME


2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

1 Décision

  • Décision du 15 octobre 2021 modifiant la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale l'alimentation)

Numéro officiel : AGRS2131007S
Date de signature : 15/10/2021
Liens juridiques : Modification Décision 15/04/2021 NOR AGRS2111726S

1 Avis aux opérateurs

  • Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d'origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes, et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires

Numéro officiel : ECOD2131530V
Date de signature : 22/10/2021


1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIE

1 Décision

  • Décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Numéro officiel : AGRS2111726S
Date de signature : 15/04/2021
Historique : Modification par Décision 15/10/2021 NOR AGRS2131007S


0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME