Actualités réglementaires phytosanitaires du 15 au 21 février 2020 (semaine 08)

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4 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

4 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/236 DE LA COMMISSION du 14 février 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Huile d'olive de Provence (AOP))

Numéro officiel : UE/2020/236
Date de signature : 14/02/2020

  • Rectificatif au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/1107/2009
Date de signature : 18/02/2020
Liens juridiques : Rectification Règlement CE/1107/2009 21/10/2009

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/217 DE LA COMMISSION du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement

Numéro officiel : UE/2020/217
Date de signature : 04/10/2019
Liens juridiques : Modification le 01/12/2019 Règlement CE/1272/2008 16/12/2008

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/206 DE LA COMMISSION du 14 février 2020 autorisant la mise sur le marché de la pulpe de cacao (Theobroma cacao L.), de son jus et de son jus concentré en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470

Numéro officiel : UE/2020/206
Date de signature : 14/02/2020
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017


3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIES

3 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (CE) N° 1107/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/1107/2009
Date de signature : 21/10/2009
Historique : Rectification par Rectificatif CE/1107/2009 18/02/2020

  • RÈGLEMENT (CE) N° 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006

Numéro officiel : CE/1272/2008
Date de signature : 16/12/2008
Historique : Modification le 01/12/2019 par Règlement délégué UE/2020/217 04/10/2019

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments

Numéro officiel : UE/2017/2470
Date de signature : 20/12/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2020/206 14/02/2020


0 TEXTE EUROPÉEN ABROGE, EXPIRE OU PÉRIMÉ


1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

1 Arrêté

  • Arrêté du 14 février 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Numéro officiel : AGRG2004108A
Date de signature : 14/02/2020
0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIE


0 TEXTE FRANÇAIS ABROGE, EXPIRE OU PÉRIMÉ