Actualités réglementaires phytosanitaires du 13 au 19 avril 2019 (semaine 16)

Pour accéder à ces actualités réglementaires et celles plus anciennes,
consultez le site d’information réglementaire GalatéePro (inscription gratuite).

 

0 TEXTE EUROPEEN NOUVEAU


0 TEXTE EUROPEEN MODIFIE


0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME


3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :


3 Décrets

  • Décret n° 2019-329 du 16 avril 2019 relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant

Numéro officiel : 2019-329 / AGRG1910090D
Date de signature : 16/04/2019
Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime

  • Décret n° 2019-325 du 15 avril 2019 relatif à l'expérimentation de l'affichage obligatoire pour l'information des usagers, de la nature des produits entrant dans la composition des menus en restauration collective

Numéro officiel : 2019-325 / AGRG1904272D
Date de signature : 15/04/2019

  • Décret n° 2019-321 du 12 avril 2019 relatif aux conditions de présentation de la publicité destinée aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques

Numéro officiel : 2019-321 / AGRG1910091D
Date de signature : 12/04/2019
Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime


0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :


0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :