Actualités réglementaires phytosanitaires du 12 au 18 septembre 2020 (semaine 38)

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2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/1328 DE LA COMMISSION du 18 septembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Fraise du Périgord» (IGP)]

Numéro officiel : UE/2020/1328
Date de signature : 18/09/2020

  • RÈGLEMENT (UE) 2020/1322 DE LA COMMISSION du 23 septembre 2020 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en 3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d’acides gras de 3-MCPD et en esters d’acides gras de glycidol dans certaines denrées alimentaires

Numéro officiel : UE/2020/1322
Date de signature : 23/09/2020
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1881/2006 19/12/2006


1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE

1 Règlement (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 1881/2006 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

Numéro officiel : CE/1881/2006
Date de signature : 19/12/2006
Historique : Modification par Règlement UE/2020/1322 23/09/2020


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2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

1 Arrêté

  • Arrêté du 21 septembre 2020 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Châtaigne des Cévennes »

Numéro officiel : AGRT2023274A
Date de signature : 21/09/2020

1 Avis

  • Avis aux opérateurs sur les décrets biocides pris en application de l’article 76 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGAlim)

Numéro officiel : TREP2024632V
Date de signature : 24/09/2020


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