Actualités réglementaires phytosanitaires du 12 au 18 octobre 2019 (semaine 42)

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2 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX :

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1739 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2019 établissant des mesures d'urgence destinées à prévenir l'introduction dans l'Union et la propagation à l'intérieur de celle-ci du virus de la rosette de la rose

Numéro officiel : UE/2019/1739
Date de signature : 16/10/2019

  • DÉCISION (UE) 2019/1719 DU CONSEIL du 8 juillet 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la dix-huitième session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES CoP 18)

Numéro officiel : UE/2019/1719
Date de signature : 08/07/2019


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1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU :

1 Décret

  • Décret n° 2019-1052 du 14 octobre 2019 relatif à l'interdiction de vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels de certaines catégories de produits biocides

Numéro officiel : TREP1908670D / 2019-1052
Date de signature : 14/10/2019
Liens juridiques : Modification Code de l'environnement


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