Actualités réglementaires phytosanitaires du 12 au 18 janvier 2019 (semaine 3)

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1 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAU

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/66 DE LA COMMISSION du 16 janvier 2019 relatif à des règles établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés à vérifier le respect des règles de l'Union relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux applicables à ces marchandises

Numéro officiel : UE/2019/66 
Date de signature : 16/01/2019

0 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ


6 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

6 Arrêtés

  • Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Numéro officiel : AGRG1835949A 
Date de signature : 10/01/2019 
Liens juridiques : Modification Arrêté 22/12/2004 NOR AGRP0500031A

  • Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Numéro officiel : AGRG1832536A 
Date de signature : 03/01/2019 
Liens juridiques : Modification Arrêté 18/04/2008 NOR AGRP0806778A

  • Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal

Numéro officiel : AGRG1832825A 
Date de signature : 09/01/219 
Liens juridiques : Modification Arrêté 31/03/2014 NOR AGRG1407739A

  • Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Numéro officiel : AGRG1834145A 
Date de signature : 09/01/2019 
Liens juridiques : Modification Arrêté 25/08/2009 NOR AGRG0919382A
Modification Arrêté 02/11/2011 NOR AGRG1127115A
Modification Arrêté 01/02/2016 NOR AGRG1601191A
Modification Arrêté 30/08/2017 NOR AGRG1724454A
Modification Arrêté 24/09/2018 NOR AGRG1824655A

  • Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Numéro officiel : AGRG1834952A 
Date de signature : 03/01/2019

  • Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

Numéro officiel : AGRG1833305A 
Date de signature : 03/01/2019 
Liens juridiques : Modification Arrêté 17/09/2018 NOR AGRG1824742A

9 TEXTES FRANCAIS MODIFIÉS

9 Arrêtés

  • Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Numéro officiel : AGRP0500031A 
Date de signature : 22/12/2004 
Historique : Modification par Arrêté 10/01/2019 NOR AGRP0500031A

  • Arrêté du 18 avril 2008 relatif au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Numéro officiel : AGRP0806778A 
Date de signature : 18/04/2008 
Historique : Modification par Arrêté 03/01/2019 NOR AGRG1832536A

  • Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal

Numéro officiel : AGRG1407739A 
Date de signature : 31/03/2014 
Historique : Modification par Arrêté 09/01/2019 NOR AGRG1832825A

  • Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Numéro officiel : AGRG1824655A 
Date de signature : 24/09/2018 
Historique : Modification par Arrêté 09/01/2019 NOR AGRG1834145A

  • Arrêté du 30 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Numéro officiel : AGRG1724454A 
Date de signature : 30/08/2017 
Historique : Modification par Arrêté 09/01/2019 NOR AGRG1834145A

  • Arrêté du 1er février 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Numéro officiel : AGRG1601191A 
Date de signature : 01/02/2016 
Historique : Modification par Arrêté 09/01/2019 NOR AGRG1834145A

  • Arrêté du 2 novembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Numéro officiel : AGRG1127115A 
Date de signature : 02/11/2011 
Historique : Modification par Arrêté 09/01/2019 NOR AGRG1834145A

  • Arrêté du 24 août 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Numéro officiel : AGRG0919382A 
Date de signature : 24/08/2009 
Historique : Modification par Arrêté 09/01/2019 NOR AGRG1834145A

  • Arrêté du 17 septembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

Numéro officiel : AGRG1824742A 
Date de signature : 17/09/2018 
Historique : Modification par Arrêté 03/01/2019 NOR AGRG1833305A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ