Actualités réglementaires phytosanitaires du 11 mars au 17 mars 2023 (semaine 11)

2 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

2 Règlements (CEE/CE)

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/574 DE LA COMMISSION du 13 mars 2023 établissant les modalités d’identification des coformulants inacceptables dans les produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2023/574
Date de signature : 13/03/2023

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/564 DE LA COMMISSION du 10 mars 2023 en ce qui concerne le contenu et le format des registres des produits phytopharmaceutiques tenus par les utilisateurs professionnels en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2023/564
Date de signature : 10/03/2023

0 TEXTES EUROPÉEN MODIFIÉ

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ

1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

1 Arrêté

• Arrêté du 3 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Numéro officiel : AGRG2305021A
Date de signature : 03/03/2023

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ