Actualités réglementaires phytosanitaires du 10 au 16 octobre 2026 (semaine 42)

5 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 3 Règlements ==

RÈGLEMENT(UE) 2026/2299 DE LA COMMISSION du 15 octobre 2026 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de difénoconazole présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/2026/2299
Date de signature : 15/10/2026
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT(UE) 2026/2289 DE LA COMMISSION du 15 octobre 2026 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de deltaméthrine, de dodine, d’hydrazide maléique, de pinoxadène et de prothioconazole présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/2026/2289
Date de signature : 15/10/2026
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2247 DE LA COMMISSION du 12 octobre 2026 renouvelant l’approbation du cis-tricos-9-ène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2026/2247
Date de signature : 12/10/2026

== 1 Directive ==

DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2026/2250 DE LA COMMISSION du 12 octobre 2026 modifiant la directive d’exécution 2014/21/UE en ce qui concerne la production de plants de pommes de terre prébase à partir de semences véritables de pomme de terre provenant de variétés de pommes de terre à multiplication par semences ainsi que l’annexe III de la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage des plants de pommes de terre.
Numéro officiel : UE/2026/2250
Date de signature : 12/10/2026
Liens juridiques : Modification Directive d'exécution 2014/21/UE 06/02/2014
Modification Directive 2002/56/CE 13/06/2002

== 1 Décision ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2252 DE LA COMMISSION du 12 octobre 2026 abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/1283 reportant la date d’expiration de l’approbation du cis-tricos-9-ène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2026/2252
Date de signature : 12/10/2026
Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2026/2252 12/10/2026

3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

== 1 Règlement ==

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/2026/2289 15/10/2026
Modification par Règlement UE/2026/2299 15/10/2026

== 2 Directives ==

DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2014/21/UE DE LA COMMISSION du 6 février 2014 portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase
Numéro officiel : 2014/21/UE
Date de signature : 06/02/2014
Historique : Modification par Directive d'exécution UE/2026/2250 12/10/2026

DIRECTIVE 2002/56/CE DU CONSEIL du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre
Numéro officiel : 2002/56/CE
Date de signature : 13/06/2002
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2026/2250 12/10/2026

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1283 DE LA COMMISSION du 13 mai 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du cis-tricos-9-ène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/1283
Date de signature : 13/05/2024
Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2026/2252 12/10/2026

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5 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

== 5 Arrêtés ==

Arrêté du 11 octobre 2026 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de colza oléagineux d’hiver en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Numéro officiel : AGRG2622340A
Date de signature : 11/10/2026
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 28/03/2017 NOR AGRG1708624A

Arrêté du 11 octobre 2026 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Numéro officiel : AGRG2621232A
Date de signature : 11/10/2026
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 13/03/2025 NOR AGRG2506014A

Arrêté du 11 octobre 2026 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Numéro officiel : AGRG2621226A
Date de signature : 11/10/2026
Liens juridiques : Abrogation Arrêté13/03/2025 NOR AGRG2506017A

Arrêté du 11 octobre 2026 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Numéro officiel : AGRG2621060A
Date de signature : 11/10/2026
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 18/01/2022 NOR AGRG2200199A

Arrêté du 13 octobre 2026 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Numéro officiel : AGRG2621063A
Date de signature : 13/10/2026
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 30/03/2023 NOR AGRG2307141A

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

5 TEXTES FRANÇAIS ABROGÉS

== 5 Arrêtés ==

Arrêté du 28 mars 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Numéro officiel : AGRG1708624A
Date de signature : 28/03/2017
Historique : Abrogation par Arrêté11/10/2026 NOR AGRG2622340A

Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.
Numéro officiel : AGRG2506014A
Date de signature : 13/03/2025
Historique : Abrogation par Arrêté 11/10/2026 NOR AGRG2621232A

Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Numéro officiel : AGRG2506017A
Date de signature : 13/03/2025
Historique : Abrogation par Arrêté 11/10/2026 NOR AGRG2621226A

Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Numéro officiel : AGRG2200199A
Date de signature : 18/01/2022
Historique : Abrogation par Arrêté 11/10/2026 NOR AGRG2621060A

Arrêté du 30 mars 2023 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Numéro officiel : AGRG2307141A
Date de signature : 30/03/2023
Historique : Abrogation par Arrêté 13/10/2026 NOR AGRG2307141A