Actualités réglementaires phytosanitaires du 10 au 16 octobre 2020 (semaine 42)

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2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/1498 DE LA COMMISSION du 15 octobre 2020 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active «thiophanate-méthyl», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

Numéro officiel : UE/2020/1498
Date de signature : 15/10/2020
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1435 DE LA COMMISSION du 9 octobre 2020 relatif aux obligations qui incombent aux déclarants de mettre à jour leurs enregistrements en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Numéro officiel : UE/2020/1435
Date de signature : 09/10/2020


1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2020/1498 15/10/2020


0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME


4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

3 Arrêtés

  • Arrêté du 5 octobre 2020 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Numéro officiel : AGRG2022133A
Date de signature : 05/10/2020
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 21/01/2019 NOR AGRG1900025A

  • Arrêté du 25 septembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) «Piment d’Espelette» / «Piment d’Espelette – Ezpeletako Biperra»

Numéro officiel : AGRT2025422A
Date de signature : 25/09/2020

  • Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées

Numéro officiel : TREL2011751A
Date de signature : 15/09/2020
Liens juridiques : Modification Arrêté 08/01/1998 NOR ATEE9760538A

1 Décision

  • Décision du 9 octobre 2020 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Numéro officiel : AGRS2026647S
Date de signature : 09/10/2020
Liens juridiques : Modification Décision 02/05/2019 NOR AGRS1912952S


2 TEXTES FRANCAIS MODIFIES

1 Arrêté

  • Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées

Numéro officiel : ATEE9760538A
Date de signature : 08/01/1998
Historique : Modification par Arrêté 03/06/1998 NOR ATEE9870109A

1 Décision

  • Décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Numéro officiel : AGRS1912952S
Date de signature : 02/05/2019
Historique : Modification par Décision 09/10/2020 NOR AGRS2026647S


1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 Arrêté

  • Arrêté du 21 janvier 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Numéro officiel : AGRG1900025A
Date de signature : 21/01/2019
Historique : Abrogation par Arrêté 05/10/2020 NOR AGRT2022133A