Actualités réglementaires phytosanitaires du 10 au 14 2019 (semaine 33)

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2 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX :

2 Communications

  • CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Sixième complément à la trente-septième édition intégrale
    Numéro officiel : 2019/C 274/02
    Date de signature : 14/08/2019
     
  • CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES cinquième complément à la trente-septième édition intégrale
    Numéro officiel : 2019/C 274/01
    Date de signature : 14/08/2019

0 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ


0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ


3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 5 août 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
    Numéro officiel : AGRG1922373A
    Date de signature : 05/08/2019
     
  • Arrêté du 5 août 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
    Numéro officiel : AGRG1922364A
    Date de signature : 05/08/2019
    Liens juridiques : Modification Arrêté 18/03/2016 NOR AGRG1606787A
    Modification Arrêté 01/04/2019 NOR AGRG1908109A

1 Décision

  • Décision du 6 août 2019 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1922455S
    Date de signature : 06/08/2019
    Liens juridiques : Modification Décision 02/05/2019 NOR AGRS1912952S

3 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 1er avril 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
    Numéro officiel : AGRG1908109A
    Date de signature : 01/04/2019
    Historique : Modification par Arrêté 05/08/2019 NOR AGRG1922364A
     
  • Arrêté du 18 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
    Numéro officiel : AGRG1606787A
    Date de signature : 18/03/2016
    Historique : Modification par Arrêté 05/08/2019 NOR AGRG1922364A

1 Décision

  • Décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1912952S
    Date de signature : 02/05/2019
    Historique : Modification par Décision 06/08/2019 NOR AGRS1922455S

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ