Actualités réglementaires phytosanitaires du 09 au 15 septembre 2023 (semaine 37)

9 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

9 Règlements

• Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1537 de la Commission du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques qui doivent être transmises pour l’année de référence 2026 pendant le régime transitoire 2025-2027 et les statistiques sur les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché

Numéro officiel : UE/2023/1537
Date de signature : 14/09/2023
Liens juridiques :Rectification Règlement d'exécution UE/2023/1537 25/07/2023

• Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2023/1538 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur la production végétale

Numéro officiel : UE/2023/1538
Date de signature : 14/09/2023
Liens juridiques :Rectification Règlement d'exécution UE/2023/1538 25/07/2023

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1764 DE LA COMMISSION du 12 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Oxy’Pharm H2O2» conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2023/1764
Date de signature : 12/09/2023

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1757 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives bensulfuron, chlorméquat, chlorotoluron, clomazone, daminozide, deltaméthrine, eugénol, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, géraniol, MCPA, MCPB, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium, fluorure de sulfuryle, tébufenpyrad, thymol et tritosulfuron

Numéro officiel : UE/2023/1757
Date de signature : 11/09/2023
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/540/2011 25/05/2011

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1756 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2023 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission

Numéro officiel : UE/2023/1756
Date de signature : 11/09/2023
Liens juridiques : Modification le 01/11/2023 Règlement d’exécution UE/540/2011 25/05/2011

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1755 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2023 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «résidus de distillation de graisses» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission

Numéro officiel : UE/2023/1755
Date de signature : 11/09/2023
Liens juridiques : Modification le 01/11/2023 par Règlement d’exécution UE/540/2011 25/05/2011

• RÈGLEMENT (UE) 2023/1753 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (UE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pyriproxyfène présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2023/1753
Date de signature : 11/09/2023
Liens juridiques : Modification le 02/04/2024 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1758 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2023/1758
Date de signature : 11/09/2023

• RÈGLEMENT (UE) 2023/1719 DE LA COMMISSION du 8 septembre 2023 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’isoxabène, de métaldéhyde, de metarhizium brunneum — souche Ma 43, de paclobutrazol et de phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (SCLP) présents dans ou sur certains produits

Numéro officiel : UE/2023/1719
Date de signature : 08/09/2023
Liens juridiques : Modification le 27/09/2023 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

4 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

4 Règlements

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1537 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques qui doivent être transmises pour l’année de référence 2026 pendant le régime transitoire 2025-2027 et les statistiques sur les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché

Numéro officiel : UE/2023/1537
Date de signature : 25/07/2023
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2023/1537 14/09/2023

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1538 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur la production végétale

Numéro officiel : UE/2023/1538
Date de signature : 25/07/2023
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2023/1538 14/09/2023

• RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification le 27/09/2023 par Règlement UE/2023/1719 08/09/2023
Modification le 02/04/2024 par Règlement UE/2023/1753 11/09/2023

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification le 01/11/2023 par Règlement d'exécution UE/2023/1756 11/09/2023
Modification Règlement d'exécution UE/2023/1757 11/09/2023
Modification le 01/11/2023 par Règlement d'exécution UE/2023/1755 11/09/2023

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