Actualités réglementaires phytosanitaires du 09 au 15 février 2019 (semaine 07)

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3 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX :

3 Décisions

 

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/241 DE LA COMMISSION du 6 février 2019 modifiant la décision 2007/703/CE et les décisions d'exécution (UE) 2017/2452 et (UE) 2018/1109 en ce qui concerne le représentant du titulaire de l'autorisation

Numéro officiel : UE/2019/241 
Date de signature : 06/02/2019 
Liens juridiques : Modification Décision 2007/703/CE 24/10/2007
Modification Décision d'exécution UE/2017/2452 21/12/2017
Modification Décision d'exécution UE/2018/1109 03/08/2018

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/239 DE LA COMMISSION du 6 février 2019 modifiant la décision 2011/891/UE et les décisions d'exécution (UE) 2017/1211, (UE) 2017/1212, (UE) 2017/2449 et (UE) 2017/2450 en ce qui concerne le représentant ou le titulaire de l'autorisation

Numéro officiel : UE/2019/239 
Date de signature : 06/02/2019 
Liens juridiques : Modification Décision 2011/891/UE 22/12/2011
Modification Décision d'exécution UE/2017/1211 04/07/2017
Modification Décision d'exécution UE/2017/1212 04/07/2017
Modification Décision d'exécution UE/2017/2449 21/12/2017
Modification Décision d'exécution UE/2017/2450 21/12/2017

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/240 DE LA COMMISSION du 6 février 2019 modifiant les décisions d'exécution 2013/648/UE et 2013/650/UE en ce qui concerne le représentant des titulaires de l'autorisation

Numéro officiel : UE/2019/240 
Date de signature : 06/02/2019 
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2013/648 UE 06/11/2013
Modification Décision d'exécution 2013/650/UE 06/11/2013

10 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS :

10 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1109 DE LA COMMISSION du 1er août 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2018/1109 
Date de signature : 03/08/2018 
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/241 06/02/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2452 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2017/2452 
Date de signature : 21/12/2017 
Historique : Modification par la Décision d'exécution UE/2019/241 06/02/2019

  • Décision de la commission du 24 octobre 2007 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507xNK603 (DAS-Ø15Ø7-1xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : 2007/703/CE 
Date de signature : 24/10/2007 
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/241 06/02/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2450 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

Numéro officiel : UE/2017/2450 
Date de signature : 21/12/2017 
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/239 06/02/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2449 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-68416-4, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

Numéro officiel : UE/2017/2449 
Date de signature : 21/12/2017 
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/239 06/02/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1212 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

Numéro officiel : UE/2017/1212 
Date de signature : 04/07/2017 
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/239 06/02/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1211 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON 88913 (DAS-24236-5×DAS-21Ø23-5×MON- 8913-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2017/1211 
Date de signature : 04/07/2017 
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/239 06/02/2019

  • DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24- 236x3006-210-23 (DAS-24236-5xDAS-21Ø23-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : 2011/891/UE 
Date de signature : 22/12/2011 
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/239 06/02/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × MON88017 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7), quatre types apparentés de maïs combinant trois événements de transformation simples (MON89034 × 1507 × MON88017 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3), MON89034 × 1507 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × DAS-59122-7), MON89034 × MON88017 × 59122 (MON-89Ø34-3 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7), 1507 × MON 88017 × 59122 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7) et quatre types apparentés de maïs combinant deux événements de transformation simples (MON89034 × 1507 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1), MON89034 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-59122-7), 1507 × MON88017 (DAS- Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3), MON 88017 × 59122 (MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7)], consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : 2013/650/UE 
Date de signature : 06/11/2013 
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/240 06/02/2019

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × NK603 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : 2013/648/UE 
Date de signature : 06/11/2013 
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2019/240 06/02/2019

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ


2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

2 Arrêtés

  • Arrêté du 8 février 2019 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité du sarrasin

Numéro officiel : AGRT1835124A 
Date de signature : 08/02/2019

  • Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal

Numéro officiel : AGRG1901724A 
Date de signature : 31/01/2019 
Liens juridiques : Modification Arrêté 31/03/2014 NOR AGRG1407739A

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Arrêté

  • Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal

Numéro officiel : AGRG1407739A 
Date de signature : 31/03/2014 
Historique : Modification par Arrêté 31/01/2019 NOR AGRG1901724A

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ