Actualités réglementaires phytosanitaires du 07 septembre au 13 septembre 2019 (semaine 37)

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2 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX :

2 Règlements (CEE/CE)

  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/1090 de la Commission du 26 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «diméthoate», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

Numéro officiel : UE/2019/1090
Date de signature : 12/09/2019
Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2019/1090 26/06/2019

  • Rectificatif au règlement (UE) 2018/669 de la Commission du 16 avril 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Numéro officiel : UE/2018/669
Date de signature : 10/09/2019
Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2018/669 16/04/2018

2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIES :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1090 DE LA COMMISSION du 26 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «diméthoate», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

Numéro officiel : UE/2019/1090
Date de signature : 26/06/2019
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2019/1090 12/09/2019

  • RÈGLEMENT (UE) 2018/669 DE LA COMMISSION du 16 avril 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/ 2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Numéro officiel : UE/2018/669
Date de signature : 16/04/2018
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2018/669 10/09/2019


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1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU :

1 Loi

  • LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (rectificatif)

Numéro officiel : 2019-828 / CPAF1832065Z
Date de signature : 07/09/2019
Liens juridiques : Rectification Loi 2019-828 / CPAF1832065L 06/08/2019


1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIE :

1 Loi

  • LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

Numéro officiel : 2019-828 / CPAF1832065L
Date de signature : 06/08/2019
Historique : Rectification par Rectificatif 2019-828 / CPAF1832065Z 07/09/2019


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