Actualités réglementaires phytosanitaires du 05 au 11 octobre 2019 (semaine 41)

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7 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX :

7 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1702 DE LA COMMISSION du 1er août 2019 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en établissant la liste des organismes de quarantaine prioritaires
    Numéro officiel : UE/2016/2031
    Date de signature : 01/08/2019
     
  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1701 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2019 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
    Numéro officiel : UE/2019/1701
    Date de signature : 23/07/2019
    Liens juridiques : Modification Règlement UE/649/2012 04/07/2012
     
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1692 DE LA COMMISSION du 9 octobre 2019 concernant l'application de certaines dispositions du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil relatives à l'enregistrement et au partage des données après l'expiration du dernier délai d'enregistrement fixé pour les substances bénéficiant d'un régime transitoire
    Numéro officiel : UE/2019/1692
    Date de signature : 09/10/2019
     
  • RÈGLEMENT (UE) 2019/1691 DE LA COMMISSION du 9 octobre 2019 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
    Numéro officiel : UE/2019/1691
    Date de signature : 09/10/2019
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1907/2006 18/12/2006
     
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1690 DE LA COMMISSION du 9 octobre 2019 renouvelant l’approbation de la substance active «alpha-cyperméthrine» en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2019/1690
    Date de signature : 09/10/2019
    Liens juridiques : Modification le 01/11/2019 Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
     
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1675 DE LA COMMISSION du 4 octobre 2019 renouvelant l'approbation de la substance «Verticillium albo-atrum, souche WCS850» en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2019/1675
    Date de signature : 04/10/2019
    Liens juridiques : Modification le 01/11/2019 Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
     
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1669 DE LA COMMISSION du 30 septembre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence» (AOP)
    Numéro officiel : UE/2019/1669
    Date de signature : 30/09/2019

3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS :

3 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) N° 649/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
    Numéro officiel : UE/649/2012
    Date de signature : 04/07/2012
    Historique : Modification le 01/03/2014 par Règlement délégué UE/2019/1701 23/07/2019
     
  • Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission
    Numéro officiel : CE/1907/2006
    Date de signature : 18/12/2006
    Historique : Modification par Règlement UE/2019/1691 09/10/2019
     
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
    Numéro officiel : UE/540/2011
    Date de signature : 25/05/2011
    Historique : Modification le 01/11/2019 par Règlement d'exécution UE/2019/1675 04/10/2019
    Modification le 01/11/2019 par Règlement d'exécution UE/2019/1690 09/10/2019

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGE, EXPIRE OU PÉRIMÉ


3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX :

3 Arrêtés

  • Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
    Numéro officiel : TREL1924159A
    Date de signature : 09/08/2019
  • Arrêté du 26 août 2019 relatif à la mise en oeuvre d'une expérimentation de l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques
    Numéro officiel : AGRG1922046A
    Date de signature : 26/08/2019

  • Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
    Numéro officiel : TREL1822365A
    Date de signature : 09/09/2019


0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ


0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ