Actualités réglementaires phytosanitaires du 02 au 08 novembre 2019 (semaine 45)

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1 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAU :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2019/1870 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2019 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires

Numéro officiel : UE/2019/1870
Date de signature : 07/11/2019
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1881/2006 19/12/2006


1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIE :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (CE) N° 1881/2006 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

Numéro officiel : CE/1881/2006
Date de signature : 19/12/2006
Historique : Modification par Règlement UE/2019/1870 07/11/2019


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0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIE


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