Actualités réglementaires phytosanitaires du 02 au 08 décembre 2023 (semaine 49)

0 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAU

0 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

3 Arrêtés

• Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Numéro officiel : AGRG2332526A
Date de signature : 20/04/2023

• Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières)

Numéro officiel : AGRG2332523A
Date de signature : 30/11/2023

• Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales

Numéro officiel : AGRG2329422A
Date de signature : 28/11/2023
Liens juridiques : Modification Arrêté 12/03/2021 NOR AGRG2107246A

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Arrêté

• Arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales

Numéro officiel : AGRG2107246A
Date de signature : 12/03/2021
Historique : Modification par Arrêté 28/11/2023 NOR AGRG2329422A

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ