Actualités réglementaires phytosanitaires du 01 au 07 mai 2021 (semaine 18)

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6 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

5 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/745 DE LA COMMISSION du 6 mai 2021 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives sulfate d'ammonium et d'aluminium, silicate d'aluminium, beflubutamid, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, carbonate de calcium, captane, dioxyde de carbone, cymoxanil, diméthomorphe, éthéphon, extrait de l'arbre à thé, famoxadone, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, flumioxazine, fluoxastrobine, flurochloridone, folpet, formétanate, acide gibbérellique, gibbérellines, heptamaloxyloglucan, protéines hydrolysées, sulfate de fer, métazachlore, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus &- souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, huiles végétales/huile de colza, hydrogénocarbonate de potassium, propamocarbe, prothioconazole, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/graisses de mouton, S-métolachlore, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée

Numéro officiel : UE/2021/745
Date de signature : 06/05/221
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/726 DE LA COMMISSION du 4 mai 2021 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les périodes d'approbation des substances actives «Adoxophyes orana granulovirus» et «flutriafol»

Numéro officiel : UE/2021/726
Date de signature : 04/05/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/725 DE LA COMMISSION du 4 mai 2021 dérogeant, pour l'année 2021, aux règlements d'exécution (UE) no 809/2014, (UE) n° 180/2014, (UE) n° 181/2014, (UE) 2017/892, (UE) 2016/1150, (UE) 2018/274, (UE) n° 615/2014 et (UE) 2015/1368 en ce qui concerne certains contrôles administratifs et contrôles sur place applicables dans le cadre de la politique agricole commune

Numéro officiel : UE/2021/725
Date de signature : 04/05/2021

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/716 DE LA COMMISSION du 9 février 2021 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production biologique applicables aux graines germées et aux endives, à l’alimentation de certains animaux d’aquaculture et aux traitements antiparasitaires destinés aux animaux d’aquaculture

Numéro officiel : UE/2021/716
Date de signature : 09/02/2021
Liens juridiques : Modification le 01/01/2022 Règlement UE/2018/848 30/05/2018

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/715 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2021 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux groupes d’opérateurs

Numéro officiel : UE/2021/715
Date de signature : 20/01/2021
Liens juridiques : Modification le 01/01/2022 Règlement UE/2018/848 30/05/2018

1 Décision

  • DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2021/746 DE LA COMMISSION du 6 mai 2021 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes, et modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne certaines dénominations botaniques de plan

Numéro officiel : UE/2021/746
Date de signature : 06/05/2021
Liens juridiques : Modification Directive 2003/91/CE 06/10/2003
Modification Directive 2003/90/CE 06/10/2003


4 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2021/726 04/05/2021
Modification par Règlement d'exécution UE/2021/745 06/05/2021

  • RÈGLEMENT (UE) 2018/848 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil

Numéro officiel : UE/2018/848
Date de signature : 30/05/2018
Historique : Modification le 01/01/2022 par Règlement UE/2021/715 20/01/2021
Modification le 01/01/2022 par Règlement UE/2021/716 09/02/2021

2 Directives

  • DIRECTIVE 2003/91/CE DE LA COMMISSION du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes

Numéro officiel : 2003/91/CE
Date de signature : 06/10/2003
Historique : Modification par Directive d'exécution 2021/746 06/05/2021

  • DIRECTIVE 2003/90/CE DE LA COMMISSION du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles

Numéro officiel : 2003/90/CE
Date de signature : 06/10/2003
Historique : Modification par Directive d'exécution 2021/746 06/05/2021


0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME


3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX

3 Arrêtés

  • Arrêté du 21 avril 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Numéro officiel : AGRG2105814A
Date de signature : 21/04/2021

  • Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur

Numéro officiel : AGRG2108908A
Date de signature : 27/04/2021
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 19/12/2013 NOR AGRG1329211A

  • Arrêté du 21 avril 2021 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Numéro officiel : AGRT2112236A
Date de signature : 21/04/2021
Liens juridiques : Modification Arrêté 24/10/2003 NOR AGRF0301674A


1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

Arrêté

  • Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Numéro officiel : AGRF0301674A
Date de signature : 24/10/2003
Historique : Modification par Arrêté 21/04/2021 NOR AGRT2112236A


1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 Arrêté

  • Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur

Numéro officiel : AGRG1329211A
Date de signature : 19/12/2013
Historique : Abrogation par Arrêté 27/04/2021 NOR AGRG2108908A