Actualités réglementaires phytosanitaires du 01 au 07 août 2020 (semaine 32)

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6 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

5 Règlements (CEE/CE)

  • REGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/1164 DE LA COMMISSION du 6 août 2020 prévoyant une dérogation temporaire à certaines dispositions du règlement d'exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les mesures destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Agrilus planipennis Fairmaire à partir du Canada et des États-Unis

Numéro officiel : UE/2020/1164
Date de signature : 06/08/2020

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/1160 DE LA COMMISSION du 5 août 2020 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives sulfate d'ammonium et d'aluminium, silicate d'aluminium, farine de sang, carbonate de calcium, dioxyde de carbone, extrait de l'arbre à thé, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, extrait d'ail, acide gibbérellique, gibbérellines, protéines hydrolysées, sulfate de fer, kieselgur (terre à diatomées), huiles végétales/huile de colza, hydrogénocarbonate de potassium, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/graisses de mouton, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée

Numéro officiel : UE/2020/1160
Date de signature : 05/08/2020
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1158 DE LA COMMISSION du 5 août 2020 relatif aux conditions d’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

Numéro officiel : UE/2020/1158
Date de signature : 05/08/2020
Liens juridiques : Abrogation Règlement CE/1635/2006 06/11/2006
Abrogation Règlement CE/1609/2000 24/07/2000

  • RÈGLEMENT (UE) 2020/1149 DE LA COMMISSION du 3 août 2020 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les diisocyanates

Numéro officiel : UE/2020/1149
Date de signature : 03/08/2020
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1907/2006 18/12/2006

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/1147 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2020 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé «ClearKlens product based on IPA»

Numéro officiel : UE/2020/1147
Date de signature : 31/07/2020

1 Décision

  • DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1161 DE LA COMMISSION du 4 août 2020 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2020/1161
Date de signature : 04/08/2020
Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2018/840 05/06/2018


2 TEXTES EUROPEENS MODIFIÉS :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2020/1160 05/08/2020

  • Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

Numéro officiel : CE/1907/2006
Date de signature : 18/12/2006
Historique : Modification par Règlement UE/2020/1149 03/08/2020


3 TEXTES EUROPEENS ABROGÉS, EXPIRÉS OU PERIMÉS :

2 Règlements (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 1609/2000 DE LA COMMISSION du 24 juillet 2000 établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

Numéro officiel : CE/1609/2000
Date de signature : 24/07/2000
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2020/1158 05/08/2020

  • REGLEMENT (CE) N° 1635/2006 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

Numéro officiel : CE/1635/2006
Date de signature : 06/11/2006
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2020/1158 05/08/2020

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/840 DE LA COMMISSION du 5 juin 2018 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l'échelle de l'Union dans le domaine de la politique de l'eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2015/495 de la Commission

Numéro officiel : UE/2018/840
Date de signature : 05/06/2018
Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2020/1161 04/08/2020


6 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Ordonnance

  • Oubli semaine 31

Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Numéro officiel : 2020-290 / TREP2013741R
Date de signature : 29/07/2020
Liens juridiques : Modification Code de l'environnement
Modification Code rural et de la pêche maritime

5 Arrêtés

  • Arrêté du 29 juillet 2020 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro­-organisme Trissolcus basalis

Numéro officiel : manquant
Date de signature : 29/07/2020

  • Arrêté du 29 juillet 2020 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro­-organisme Osmia cornuta

Numéro officiel : manquant
Date de signature : 29/07/2020

  • Arrêté du 29 juillet 2020 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro­-organisme Osmia bicornis

Numéro officiel : manquant
Date de signature : 29/07/2020

  • Arrêté du 29 juillet 2020 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro­-organisme Delplastus catalinae

Numéro officiel : manquant
Date de signature : 29/07/2020

  • Arrêté du 29 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes

Numéro officiel : AGRG2019624A
Date de signature : 29/07/2020
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 28/05/2020 NOR AGRG2012709A


0 TEXTE FRANCAIS MODIFIÉ :


1 TEXTE FRANCAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PERIMÉ :

1 Arrêté

  • Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, de contrôle et de certification des semences certifiées de légumes

Numéro officiel : AGRG2012709A
Date de signature : 28/05/2020
Historique : Abrogation par Arrêté 29/07/2020 NOR AGR2019624A