Actualités réglementaires phytosanitaires du 8 au 14 juin 2024 (semaine 24)

3 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

2 Réglements

• RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1682 DE LA COMMISSION du 4 mars 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout du lisier transformé en tant que matière constitutive dans les fertilisants UE

Numéro officiel : UE/2024/1682
Date de signature : 04/03/2024
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/1009 05/06/2019

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1662 DE LA COMMISSION du 11 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2024/1662
Date de signature : 11/06/2024
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/1793 22/10/2019

1 Communication

• CATALOGUE COMMUN des variétés des espèces de plantes agricoles – Complément A 2024/5

Numéro officiel : C/2024/3549
Date de signature : 13/06/2024

2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

2 Règlements

• RÈGLEMENT (UE) 2019/1009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n°1069/2009 et (CE) n°1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n°2003/2003

Numéro officiel : UE/2019/1009
Date de signature : 05/06/2019
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2024/1682 04/03/2024

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission

Numéro officiel : UE/2019/1793
Date de signature : 22/10/2019
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/1662 11/06/2024

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

4 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

4 Arrêtés

• Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 19/97 «Haricot tarbais»

Numéro officiel : AGRT2415154A
Date de signature : 12/06/2024

• Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) «Lentille verte du Puy»

Numéro officiel : AGRT2415013A
Date de signature : 12/06/2024

• Arrêté du 7 juin 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Numéro officiel : AGRG2413107A
Date de signature : 07/06/2024

• Arrêté du 24 mai 2024 fixant les montants des redevances pour les contrôles à l’importation des denrées alimentaires d’origine non animale soumises à contrôle renforcé et mentionnées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 ainsi que des denrées alimentaires d’origine non animale soumises à mesure d’urgence prévue à l’annexe II du règlement précité ou dans des actes adoptés en application de l’article 53 du règlement (CE) n° 178/2002

Numéro officiel : ECOD2412251A
Date de signature : 24/05/2024
Liens juridiques : Abrogation le 01/09/2024 Arrêté 28/06/2024 NOR ECOC1705316A
Abrogation le 01/09/2024 Arrêté 28/06/2024 NOR ECOC1705428A

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

2 TEXTES FRANÇAIS ABROGÉS

2 Arrêtés

• Arrêté du 28 juin 2017 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009

Numéro officiel : ECOC1705428A
Date de signature : 28/06/2017
Historique : Abrogation le 01/09/2024 par Arrêté 24/05/2024 NOR ECOD2412251A

• Arrêté du 28 juin 2017 fixant les montants des redevances pour les contrôles à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées dans les règlements et décisions pris en application de l'article 53 du règlement (CE) n° 178/2002

Numéro officiel : ECOC1705316A
Date de signature : 28/06/2017
Historique : Abrogation le 01/09/2024 par Arrêté 24/05/2024 NOR ECOD2412251A