Le Conseil de l’Union européenne vient d’adopter définitivement les mesures de simplification de la PAC pour répondre à la crise agricole

Lundi 13 mai, les États membres de l’Union européenne ont approuvé formellement le règlement de simplification des règles de la Politique agricole commune (PAC) qui avait été voté par le Parlement européen dans le cadre d’une procédure d’urgence le 25 avril.

Les modifications apportées aux règlements européens encadrant la mise en œuvre de la PAC vont dans le sens d’une réduction de la charge administrative et de l’introduction de davantage de souplesse s’agissant notamment de certaines obligations de la conditionnalité.

Ces avancées ont été détaillées dans un précédent communiqué de presse du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 25 avril 2024 (voir pour le détail des nouvelles dispositions le CP du 25 avril).

Ces mesures permettent de répondre aux préoccupations exprimées par les agriculteurs sur ces sujets tout en maintenant l’ambition environnementale de la PAC.

Suite à l’adoption formelle par le Conseil de l’UE, le règlement modificatif va désormais pouvoir entrer en vigueur dans les tous prochains jours, ce qui permettra de mettre effectivement en œuvre les mesures de simplification qui sont très attendues par les agriculteurs français et européens.

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