Conseil général
Programmes sanitaires d’élevage et vente de médicaments vétérinaires par les groupements agréés
La mise en place des programmes sanitaires d’élevage (PSE) en 1975 a été un jalon important dans les modes de prescription et distribution des médicaments vétérinaires pour les animaux de rente. Une mission conjointe du Conseil général de l'alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été chargée d'établir un état des lieux et de proposer leur évolution.
14 juin 2024 Rapports
Systèmes alimentaires durables : le poids de l’offre et de la demande
Dans la perspective d’une possible future législation de l’UE, le CGAAER a été chargé d’identifier et d’analyser les critères de durabilité, et les leviers d’actions aux niveaux de la demande (distribution, consommation) et de l’offre (production, transformation) pour assurer la transition vers des systèmes alimentaires durables, en considérant les dimensions nationale, européenne et internationale....
11 juin 2024 Rapports
Réduction de l’emploi des produits phytopharmaceutiques par le développement de l’agriculture de précision
L'agriculture de précision, un moyen pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques ?
10 juin 2024 Rapports
Évaluation des programmes régionaux « valorisation bois et territoire » 2018-2024 des Chambres d’agriculture
Une mission du CGAAER a été chargée de conduire l’évaluation des programmes pluriannuels régionaux « valorisation du bois et territoire », mis en œuvre par les chambres d’agriculture de 2018 à 2024.
07 juin 2024 Rapports
Produire de l’alternative en protection des cultures - Retour d’expérience de plans d’action sur les alternatives non chimiques aux substances actives retirées
Une mission du CGAAER a alimenté la conception et la mise en œuvre du Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives de protection des cultures (PARSADA). Mobilisant la recherche, le développement et le déploiement des alternatives non chimiques et mixtes, les recommandations et le mode opératoire proposés visent à prévenir les crises liées à la gestion a posteriori du retrait de substances actives pivots...
03 juin 2024 Rapports
Séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques
La mission du CGAAER a vérifié si l’offre de conseil indépendant se développait suffisamment pour assurer la mise en œuvre de la réforme relative à la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques.
30 mai 2024 Rapports
Mission interministérielle sur la lutte contre l’importation illégale de produits carnés et d’espèces protégées
Les contrôles exercés dans les aéroports ne dissuadent pas les voyageurs de transporter dans leurs bagages des produits carnés ou des animaux vivants, d’espèces protégées ou non, alors que ces importations sont prohibées pour protéger la santé de la population et des élevages ainsi que la biodiversité. La mission CGAAER, IGEDD, IS-DGDDI propose de renforcer la coordination interministérielle pour mieux caractériser l'ampleur du trafic, les risques sanitaires, communiquer tout au long du parcours du voyageur, renforcer les contrôles et mettre en place une véritable stratégie pénale.
29 mai 2024 Rapports
Caractérisation de l’impact sur les activités d’élevage des antennes téléphoniques, installations électriques et éoliennes
Quel impact des antennes téléphoniques, installations électriques et éoliennes sur les activités d’élevage ? Une mission du CGAAER a conduit une enquête nationale auprès des éleveurs.
21 mai 2024 Rapports
Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : comment améliorer la résilience des territoires concernés ?
Inondations dans les départements du Nord et du Pas de Calais : une mission interministérielle d'appui au préfet des Hauts-de-France formule des recommandations pour améliorer la résilience des territoires concernés.
21 mai 2024 Rapports
Mission d'appui au préfet de la région des Hauts-de-France pour renforcer la résilience des territoires touchés par des inondations
Inondations dans les départements du Nord et du Pas de Calais : une mission interministérielle d'appui au préfet des Hauts de France formule des recommandations pour améliorer la résilience des territoires concerné.
17 mai 2024 Rapports
Caractérisation de l’impact sur les activités d’élevage des antennes téléphoniques, installations électriques et éoliennes
La mission a lancé une enquête nationale auprès des éleveurs par internet pour mieux appréhender ce sujet régulièrement soulevé par quelques professionnels...
25 avril 2024 Rapports
Mesures COVID-19 et secteur agricole et agroalimentaire - Parangonnage des mesures d’urgences mises en place par l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni
Avec le déclenchement de la pandémie de COVID-19, le monde est entré en 2020 dans une crise sans précédent. Ce rapport du CGAAER dresse un parangonnage des mesures mises en place par sept États européens dans le secteur agricole et agro-alimentaire et propose une première lecture de leur impact sur sa compétitivité.
24 avril 2024 Rapports
Mise en gestion durable de la forêt française privée
Les forêts françaises subissent les conséquences du changement climatique de façon plus rapide que prévu et leur puits carbone baisse régulièrement depuis 2010. Alors que les forêts privées constituent 75% de la superficie des forêts de l’hexagone, seulement un peu moins d’un tiers de leur surface fait l’objet d’un document de gestion durable permettant un diagnostic et des mesures d’adaptation. Une mission inter inspections a formulé des propositions pour promouvoir et mettre en œuvre une gestion durable de la forêt privée française.
24 avril 2024 Rapports
Mesures COVID-19 et secteur agricole et agroalimentaire - Parangonnage des mesures d’urgences mises en place par l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni
Avec le déclenchement de la pandémie de COVID-19, le monde est entré en 2020 dans une crise sans précédent. Ce rapport du CGAAER dresse un parangonnage des mesures mises en place par sept États Européens dans le secteur agricole et agro-alimentaire et propose une première lecture de leur impact sur sa compétitivité...
16 avril 2024 Rapports
Mise en gestion durable de la forêt française privée
Les forêts françaises subissent les conséquences du changement climatique de façon plus rapide qu’anticipé et leur puits carbone baisse régulièrement depuis 2010. Les forêts privées constituent 75 % de la superficie des forêts de l’hexagone mais elles ne disposent que pour un tiers de leur surface d’un document de gestion durable permettant un diagnostic et des mesures d’adaptation. Une mission conjointe de l’IGF, du CGAAER et de l’IGEDD a été chargée de faire des propositions pour la promotion et la mise en œuvre d’une gestion effective et durable de la forêt française privée.
03 avril 2024 Rapports
Dynamiques agricoles, alimentaires et forestières : quelle place dans les outils de planification ?
Peut-on aujourd’hui aménager les territoires sans prendre en compte les activités agricoles et forestières, qui mobilisent 2/3 des sols ?.…
22 mars 2024 Rapports
Partenariat Européen pour l’Innovation en Agriculture (PEI Agri) Evaluation de la mise en œuvre 2014-2020
Une mission du CGAAER a été chargée d’évaluer le dispositif de partenariat européen pour l’innovation en agriculture mis en œuvre dans le cadre de la programmation française de développement rural 2014- 2022.
22 mars 2024 Rapports
Ostéopathie animale : évaluation du dispositif de l’épreuve d’aptitude et de l’enseignement dispensé par les établissements de formation
Le CGAAER a été chargé de réaliser un état des lieux du secteur de l’ostéopathie animale, d’évaluer l’épreuve d’aptitude à laquelle doivent se soumettre les personnes non vétérinaires souhaitant pratiquer l’ostéopathie animale, de recenser les établissements l’enseignant et d’apprécier leurs référentiels de formation.
22 mars 2024 Rapports
Evaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Ile-de-France
Une mission conjointe du CGAAER, de l’IGEDD et du CGE a été chargée de mener une évaluation des risques de non-atteinte des objectifs fixés à l’État en vue de prévenir les risques naturels et technologiques dans la région Île-de-France
22 mars 2024 Rapports
