union européenne
PSN PAC : définition du plan stratégique national
Le Plan stratégique national de la Politique agricole commune (PSN PAC) est l’une des deux modifications majeures proposées par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la PAC. Elle consiste à rendre obligatoire pour chaque État-membre, l’élaboration d’un document unique, pour cinq années de programmation, à présenter à la Commission, en vue de son approbation par cette dernière.
01 mars 2023 Info +
Infographie - La politique agricole commune 2023-2027 : montant annuel par pays
27 février 2023 Infographie
PAC : Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Aux côtés de ce qu’on appelle « le premier pilier de la PAC » qui permet de soutenir les marchés et les revenus agricoles dans le cadre de la politique agricole commune, l’Union européenne a mis en place une politique spécifique pour le développement rural. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement de la politique agricole commune (PAC). Il est consacré au développement rural.
14 février 2023 Info +
Décision de la Cour de justice de l’Union européenne relatif à l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences
19 janvier 2023 Communiqué de presse
Les États-Unis et la Commission européenne invités en France pour parler innovation en agriculture
Le 7 décembre 2022, les services du ministère de l’Agriculture accueillaient une délégation de représentants du monde agricole américains et européens dans les Hauts-de-France. Ils étaient accompagnés de hauts responsables de la Commission européenne (DG AGRI) et du département américain de l’agriculture (USDA) dans le cadre de la plateforme de coopération sur l’agriculture initiée en 2021 entre la DG AGRI et USDA.
13 décembre 2022 Info +
Nouvelles techniques génomiques et évaluation des variétés - Rapport du CTPS
La Commission européenne a annoncé en 2021 une initiative sur les plantes issues de certaines nouvelles techniques génomiques (NGT). Il s’agit d’adapter les procédures d’autorisation et d’évaluation des risques ainsi que les exigences de traçabilité et d’étiquetage, tout en maintenant un haut niveau de protection de la santé et de l’environnement.
08 décembre 2022 Info +
Les bénéficiaires des aides de la PAC
À partir de cette page, vous pouvez accéder à la liste de l'ensemble des bénéficiaires français de la Politique agricole commune (PAC). Ce service a pour finalité l’information du public conformément à la réglementation européenne en vigueur.
07 octobre 2022 Info +
Infographie - La ferme France
21 septembre 2022 Infographie
Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne
31 août 2022 Communiqué de presse
Dérogation liée à la guerre en Ukraine : les règles relatives aux BCAE 7 et BCAE 8 qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023
05 août 2022 Communiqué de presse
Déplacement du ministre Marc Fesneau en Allemagne : les deux ministres définissent les axes d’une coopération renforcée
Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, s’est rendu à Berlin à l’invitation de son homologue Cem Özdemir, pour sa première visite bilatérale à l’étranger.
20 juillet 2022 Info +
Présidence française du Conseil de l'Union européenne
Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne. Au total, près de 400 événements en France et au sein de l’UE ont rythmé la présidence : des réunions politiques, une programmation culturelle et des événements citoyens ouverts à toutes et à tous.
18 juillet 2022 Dossier
Bilan de la PFUE : Conseil « Agriculture et pêche »
Retrouvez ci-dessous le bilan des conseils « Agriculture et pêche » organisés sous la présidence française, ainsi que le bilan d'événements qui se sont tenus sur diverses thématiques relevant du champs d'action du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
18 juillet 2022 Info +
Politique agricole commune : la France a finalisé son Plan stratégique national (PSN) et donne ainsi de la visibilité aux agriculteurs dès cet été
15 juillet 2022 Communiqué de presse
Les chiffres définitifs et détaillés du Recensement agricole 2020
Opération décennale européenne et obligatoire, le recensement agricole a pour objectif d'actualiser les données sur l'agriculture française et de mesurer son poids dans l'agriculture européenne.
Les chiffres définitifs du Recensement agricole 2020 ont été dévoilés le vendredi 8 juillet 2022. Découvrez-les dans notre dossier.
08 juillet 2022 Dossier
La Présidence française du Conseil de l'Union européenne
Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’Union européenne et quel a été le rôle de la France dans ce cadre ?
01 juillet 2022 Info +
Réunion des directeurs des plans stratégiques de la politique agricole commune du 20 au 22 juin 2022
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a organisé du 20 au 22 juin la réunion des directeurs des plans stratégiques de la politique agricole commune (PAC). Cette réunion qui s’est tenue à Toulouse en coopération avec la Région Occitanie, est l’une des nombreuses réunions techniques organisées par la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE).
30 juin 2022 Info +
Les conseils « Agriculture et pêche » de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne
Les communiqués de presse des conseils « Agriculture et pêche » qui se sont tenus pendant la Présidence française du Conseil de l'Union européenne.
27 juin 2022 Dossier
Conseil « Agriculture et pêche » du 17 janvier 2022
23 juin 2022 Communiqué de presse
