Actualités réglementaires phytosanitaires du 25 au 31 mai 2024 (semaine 22)

4 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

4 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1457 DE LA COMMISSION du 27 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Prunus persica, Prunus dulcis, Prunus armeniaca et Prunus davidiana et originaires de Turquie, et le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union
Numéro officiel : UE/2024/1457
Date de signature : 27/05/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2018/2019 18/12/2018
Modification Règlement d'exécution UE/2020/1213 21/08/2020

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1437 DE LA COMMISSION du 24 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant au genre Prunus L. et originaires de Moldavie
Numéro officiel : UE/2024/1437
Date de signature : 24/05/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2018/2019 18/12/2018

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1436 DE LA COMMISSION du 24 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Ligustrum ovalifolium et Ligustrum vulgare et originaires du Royaume-Uni, et le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union
Numéro officiel : UE/2024/1436
Date de signature : 24/05/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2018/2019 18/12/2018
Modification Règlement d'exécution UE/2020/1213 21/08/2020

RÈGLEMENT (UE) 2024/1439 DE LA COMMISSION du 24 mai 2024 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenazaquine, de mépiquat et de propamocarbe présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/2024/1439
Date de signature : 24/05/2024
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIES

3 Règlements

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/1213 DE LA COMMISSION du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l'introduction dans l'Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2018/2019
Numéro officiel : UE/2020/1213
Date de signature : 21/08/2020
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/1436 24/05/2024
Modification par Règlement d'exécution UE/2024/1457 27/05/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/2019 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, au sens de l'article 73 dudit règlement
Numéro officiel : UE/2018/2019
Date de signature : 18/12/2018
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/1436 24/05/2024
Modification par Règlement d'exécution UE/2024/1437 24/05/2024
Modification par Règlement d'exécution UE/2024/1457 27/05/2024

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/2024/1439 24/05/2024

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGE

4 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

4 Arrêtés

Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
Numéro officiel : AGRG2413109A
Date de signature : 22/05/2024

Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
Numéro officiel : AGRG2413106A
Date de signature : 22/05/2024

Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
Numéro officiel : AGRG2410369A
Date de signature : 22/05/2024

Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
Numéro officiel : AGRG2410216A
Date de signature : 22/05/2024

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIE

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGE