Restauration collective : comment faire face à l'augmentation du prix des denrées alimentaires

Par cette nouvelle circulaire, qui abroge celle du 23 mars 2022 (n° 6335/SG), le Directeur du cabinet de la Première ministre demande aux acheteurs de l’État de veiller à aménager les conditions d’exécution des contrats publics en cours face à la flambée des prix des matières premières, des matériaux, des emballages, des transports et de l’énergie et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour adapter leurs futurs marchés publics de fourniture de denrées alimentaires et de restauration collective à l’évolution du contexte économique. Il demande également aux collectivités territoriales, aux établissements publics locaux et aux établissements publics de l’État de suivre les mêmes recommandations.

La première partie de la circulaire présente les modalités de prise en compte des difficultés dans les marchés en cours grâce à différents leviers :la renonciation aux sanctions contractuelles, puis la modification des spécifications techniques, des conditions d’exécution, des clauses financières ou de la durée du marché, ou encore le respect des délais de paiement.

La deuxième partie de la circulaire précise des consignes pour la rédaction des futurs marchés avec la mise en place de clauses de révision des prix adaptées, s’appuyant sur des indices appropriés, l’anticipation de la dégradation d’exécution des contrats, et l’atteinte de l’objectif en termes d’approvisionnement durable et de qualité.

Pour travailler sur la mise en œuvre opérationnelle de cette circulaire, le groupe de travail économique du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a produit un référentiel d’indices de prix, accessible sur la plateforme « ma cantine » et un guide de bonnes pratiques est en cours de finalisation, et sera aussi diffusé sur « ma cantine » dès que possible.

En savoir plus :Circulaire n°6380/SG du 29 novembre 2022