Publications - page 9
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Gestion des mesures non surfaciques du FEADER et des mesures de gestion des sites Natura 2000
Une mission interministérielle a été chargée d’examiner les moyens de la gestion des mesures non surfaciques de FEADER et des mesures de gestion des sites Natura 2000 transférée aux régions.
30 janvier 2023 Rapports
Développement de la filière piscicole française
Le CGAAER et l'IGEDD ont été chargés de réaliser un exercice de parangonnage pour identifier d'éventuels leviers de développement de la filière piscicole française.
21 décembre 2022 Rapports
Place des ingénieurs dans l’enseignement technique agricole public
Le CGAAER a été chargé d'une mission sur l'évolution de la présence des ingénieurs fonctionnaires dans l’enseignement technique agricole depuis 2010. Ce travail a permis d'évaluer la situation, d'apprécier la pertinence de cette présence et de proposer des recommandations.
28 octobre 2022 Rapports
Mission relative au domaine du Merle
Le CGAAER a été chargé d’examiner la situation du domaine du Merle rattaché à l’Institut Agro.
28 octobre 2022 Rapports
Mission « flash » suite aux épisodes de grêle de mai et juin 2022
Le CGAAER a été chargé d'une mission d'urgence sur les dégâts occasionnés par les violents épisodes de grêle de mai et juin 2022.
28 octobre 2022 Rapports
La production d’escargots en France
Le CGAAER a été chargé d'examiner les possibilités de développement de l'héliciculture française.
28 octobre 2022 Rapports
Quelle interprofession pour la pêche maritime ?
Le CGAAER a été chargé d'engager un processus de réflexion et de consultation portant sur la structuration interprofessionnelle du secteur des pêches maritimes.
28 octobre 2022 Rapports
Appui à l’aboutissement de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'identifier les conditions favorables à l’aboutissement des projets de territoire pour la gestion de l’eau qui doit permettre de mieux organiser et accompagner la planification des usages de l'eau.
28 octobre 2022 Rapports
Audit interne de la surveillance du marché des machines et tracteurs agricoles et forestiers
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit interne de la surveillance du marché des machines et tracteurs agricoles et forestiers.
27 octobre 2022 Rapports
Présentation et développement de l’algoculture en France
Le développement de la valorisation des algues semble très prometteur. A quelles conditions peut-on envisager un développement de l’algoculture ? une mission du CGAAER, avec l’aide d’un administrateur en chef des affaires maritimes a étudié la question.
20 octobre 2022 Rapports
Rôle et place des EPLEFPA, en lien avec les DRAAF et les DDI, dans la mise en œuvre de politiques publiques du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA)
Le CGAAER a été chargé de dresser un état des lieux des pratiques, et d’analyser les facteurs de réussite et les obstacles à la coopération entre les EPLEFPA et les services déconcentrés du MASA. Remédier à ce cloisonnement apparait comme un objectif important pour le ministère, dans le cadre de l’accélération des transformations engagées.
18 octobre 2022 Rapports
Mission relative au Domaine du Merle
Site exceptionnel au cœur de la plaine de la Crau, le domaine du Merle réunit une ferme expérimentale, une école de bergers et un terrain de formation pour les élèves de l’Institut Agro. Il accueille également des acteurs significatifs de l’économie locale. Le CGAAER a été missionné pour proposer une gouvernance de gestion du domaine davantage conforme au statut du site, fruit d’un legs privé à l’Institut Agro. Des recommandations pour un meilleur ancrage et une plus grande visibilité des projets conduits sur le domaine sont proposées.
12 octobre 2022 Rapports
Quelle interprofession pour la pêche maritime ?
Le CGAAER a été chargé d'engager un processus de réflexion et de consultation, portant sur la structuration interprofessionnelle du secteur des pêches maritimes.
07 octobre 2022 Rapports
Audit 2020 de l’Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l’exploitation en commun (ANSGAEC)
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de conformité de l’utilisation des fonds CASDAR pour le financement du programme 2020 de l’Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l’exploitation en commun (ANSGAEC).
21 décembre 2022 Rapports
Audit de l’appel à projets RéGàTe de l’INRAE Aquitaine « Diversité génétique des populations et variétés à gazon ray-grass anglais et fétuque élevée pour leur réponse germinative à la température »
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR pour les besoins de l’étude menée par l’INRAE « Diversité génétique des populations et variétés à gazon ray-grass anglais et fétuque élevée pour leur réponse germinative à la température ».
21 décembre 2022 Rapports
Mission d’appui et de conseil à la production d’escargots
La mission d’appui et de conseil réalisée par le CGAAER souligne que, sous réserve qu'elle progresse dans son organisation collective et soit accompagnée par les pouvoirs publics et les organisations professionnelles, l'héliciculture française est en capacité de se développer et d'ouvrir des opportunités de diversification pour d'autres éleveurs.
29 septembre 2022 Rapports
Mission flash - Épisodes de grêle de mai et juin 2022
À la suite des violents épisodes de grêle qui ont frappé de nombreuses exploitations agricoles françaises en mai et juin 2022, le Ministre Marc Fesneau a confié au CGAAER une mission « flash » visant à évaluer rapidement les dommages et à proposer des réponses de court et moyen termes adaptées.
28 septembre 2022 Rapports
Appui à l'aboutissement de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) - Examen de l'élaboration de quinze PTGE - Identification de voies de progrès
Une mission conduite conjointement par le CGAAER et le CGEDD a analysé une quinzaine de PTGE. Elle a confirmé la pertinence de cette démarche territoriale pour assurer dans la durée un équilibre entre les usages de l’eau et la ressource disponible. Des voies de progrès ont été identifiées.
19 septembre 2022 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural 2020 de Bourgogne-Franche-Comté
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR pour le programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) 2020 de Bourgogne-Franche-Comté.
21 décembre 2022 Rapports
Parangonnage sur les techniques et pratiques innovantes de gestion de l'eau en agriculture
Le CGAAER a été chargé d'une mission de parangonnage sur les techniques et pratiques innovantes de gestion de l'eau en agriculture.
22 juillet 2022 Rapports