Forces et faiblesses des organismes de défense et de gestion (ODG)

Enjeux

Les formes juridiques des organismes de défense et de gestion (ODG) des signes d’identification de l’origine et de la qualité (SIQO), ou des groupements de producteurs, ainsi que leur périmètre d’action sont variés avec des poids politiques, professionnels et économiques différenciés. S’ils assument en général leurs missions, leur faculté d’adaptation aux défis actuels de l’agriculture et de l’agroalimentaire - économiques, techniques, environnementaux et sociaux - est souvent mise à l’épreuve. Identifier leurs pratiques, leurs forces et faiblesses permettrait d’envisager des leviers d’action pour améliorer leur efficacité en tant qu’outil de structuration des filières de qualité. Cette question est d’autant plus importante qu’elle s’inscrit dans un agenda européen de révision de la réglementation susceptible de faire évoluer le rôle et les missions confiées à ces groupements.

Dans ce contexte, le CGAAER a été chargé d’une mission de conseil pour identifier les pratiques et les forces et faiblesses des ODG. Sur la base de cette analyse effectuée dans le cadre des réglementations en vigueur mais en cours d’évolution, la mission a été invitée à dégager des leviers d’action pouvant améliorer leur efficacité en tant qu’outil de structuration des filières au sein du dispositif des SIQO, en particulier pour les indications géographiques (AOP / IGP).

Méthodologie

Après un travail bibliographique et juridique, la mission a procédé à plus de 80 entretiens sur la base d’un échantillon représentatif d’ODG et de structures constituant l’écosystème de ces groupements (administrations, partenaires d’ODG, représentations des familles professionnelles concernées par les SIQO).

Résumé

Le système français ODG des SIQO s’est constitué de manière progressive tout en s’intégrant à la réglementation européenne apparue postérieurement.

Très ouverte, la réglementation permet aux ODG de s’adapter aux aspects culturels et impératifs techniques et économiques locaux en choisissant le mode de gouvernance approprié. C’est une force pour la politique française de la qualité qui dispose de multiples formes d’ODG (associations, syndicats, interprofessions spécifiques), même si les associations loi 1901 sont prédominantes. Les catégories d’adhérents tiennent compte de l’organisation des filières de qualité, de la plus courte à la plus longue. Les ODG identifient bien les enjeux auxquels ils sont confrontés : renouvellement des générations, sens du métier, durabilité, création et partage de la valeur, innovation, multiplication des logos et des « scores ». Cependant, l’existence d’un collectif humain fort, veillant à son renouvellement et capable de créer des dynamiques, reste encore à parfaire dans certaines filières.

Au fil du temps, les ODG se sont structurés, par fusion, association ou en externalisant une partie de leurs missions à des prestataires (instituts régionaux de la qualité, chambres d’agriculture, prestataires privés). Il s’agissait d’accroître leur efficacité par le recours à de meilleures compétences et de rationaliser leurs coûts. Dans certaines filières, ils ont créé des fédérations professionnelles pour défendre les intérêts généraux de leurs signes et développé un travail en réseau pour porter leurs positions auprès des décideurs nationaux et communautaires. L’ensemble de ces partenariats a ainsi dessiné un écosystème spécifique.

Tous les ODG ne sont cependant pas intégrés dans un schéma aussi structuré et certains restent dans un isolement peu propice à renforcer leurs actions. Des freins doivent être levés. Ils sont liés au manque de valorisation de certains produits, à des problématiques de financement, aux difficultés de quelques filières à définir des objectifs communs, à un accompagnement parfois insuffisant de l’INAO et des régions. Seule une action collective associant ODG, INAO et pouvoirs publics peut répondre à cet enjeu.

Dans ce contexte, la mission formule cinq recommandations qui ont trait à la communication sur le caractère durable des produits sous SIQO, au financement des ODG, à leur structuration pour qu’ils s’insèrent mieux dans leur écosystème, à la poursuite et au renouvellement des efforts de simplification de procédures et enfin, à l’extension des missions de l’INAO pour appuyer la durabilité des SIQO.

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