Viande de cheval dans des plats cuisinés : résultats des tests ADN
©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr
L’action du gouvernement au jour le jour.

1 an après : le bilan

Quel bilan un an après le Horsegate ?

10/02/2014
Un an après cette crise, de grands constats peuvent être tirés et un premier bilan des actions mises en œuvre par les pouvoirs publics peut être fait.

Mardi 16 avril : Résultats des tests ADN lancés le 13 février au niveau européen.

353 contrôles ont été effectués par les services du ministère de l’économie et des finances et du ministère de l’agriculture.

- Les enquêteurs de la DGCCRF ont prélevé 153 plats cuisinés à base de viande de bœuf. Les analyses ADN ont révélé la présence de viande de cheval dans 17 produits issus de 4 fabricants différents. Dans l’ensemble des cas, l’enquête a mis en évidence l’existence d’un circuit d’approvisionnement passant par les Pays-Bas, confortant l’hypothèse que l’essentiel des filières d’importation de viande de bœuf falsifiée par de la viande de cheval a été identifié.

- Les services de la DGAL ont effectué 200 prélèvements sur des minerais de bœuf dans des établissements de transformation de la viande et dans des entrepôts situés dans 46 départements. Les résultats des analyses ADN menées par le Ministère chargé de l’agriculture ont montré que 30 échantillons sur 200 contenaient de la viande de cheval.

Lire l’intégralité du communiqué :

Mercredi 27 mars : Complément au rapport d’enquête concernant Spanghero

Télécharger le complément au rapport d’enquête de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires :

Télécharger ici (PDF, 24.85 Ko)

A savoir : Toutes les matières premières utilisées par l’entreprise SPANGHERO SAS pour la fabrication de ses produits font depuis le 22 février l’objet d’un contrôle préalable à leur utilisation, qu’il s’agisse de l’utilisation de produits en stock ou de nouveaux produits réceptionnés par l’entreprise, par les agents de la DDCSPP de l’Aude.

En savoir plus sur la Brigade vétérinaire :

Vendredi 1er mars

Jeudi 28 février

La commission européenne va présenter d’ici deux mois une proposition visant à revoir le système actuel de contrôles de la chaîne alimentaire. Soumise au Parlement européen et au Conseil, cette proposition a pour but d’obliger les États membres à prévoir des sanctions pécuniaires supérieures aux gains obtenus grâce à la fraude.

Mardi 26 février : William Saurin a constaté la présence de cheval dans sa production de raviolis

Dans un communiqué, la DGCCRF a annoncé que « près de 4.000 visites ont eu lieu depuis le 14 février pour constater que tous les plats litigieux ont été retirés du marché, et près d’une quarantaine de prélèvements pour test ADN ont été opérés. Les analyses ADN des prélèvements sont en cours. »

La DGCCRF précise également que : « l’action volontariste du gouvernement a incité les acteurs de la filière à mener rapidement leurs propres contrôles et audits internes. C’est dans ce contexte que l’entreprise William Saurin, opérant sous licence pour la société Panzani, a constaté la présence de viande de cheval dans sa production de raviolis. Les agents de la DGCCRF enquêtent sur cette nouvelle affaire de substitution de viande de cheval à la place de viande de bœuf. »

Vendredi 22 février : publication du rapport d’enquête de la Brigade nationale vétérinaire

Stéphane Le Foll maintient la suspension de l’agrément de l’entrepôt Spanghero et relance les autorités néerlandaises.

Rapport de la Brigade nationale d'enquête vétérinaire (PDF, 78.85 Ko)

Conclusion générale : « Sur la base des constats effectués lors de l’enquête, il a été possible de proposer dès le 18 février la levée de la suspension des agréments sanitaires relatifs aux activités de production de viande hachée, de saucisserie, d’élaboration de plats cuisinés et de découpe de viande des établissements Spanghero SAS.

S’agissant des activités d’entreposage de matières premières congelées (...), les investigations ont porté sur plus de 90 % des produits détenus au sein de cet entrepôt. Un lot contrôlé fait à ce stade l’objet de contrôles sanitaires complémentaires, les autres produits détenus n’ayant pas montré de non-conformité. La levée de suspension de l’agrément sanitaire sur l’entreposage ne peut donc pas être proposée à ce stade. Les produits jugés comme conformes pourront être utilisés par l’entreprise pour la transformation dans les ateliers précités. Des contrôles officiels renforcés devront être mis en place pour superviser l’utilisation des produits en stocks ou entrant dans l’entrepôt. »

Par ailleurs et compte tenu du rôle central que semble tenir un trader localisé aux Pays Bas, Stéphane Le Foll demande aux autorités néerlandaises de communiquer les informations sur l’enquête conduite dans les entrepôts par lesquels ces produits ont transité au Pays-Bas.

Jeudi 21 février : Réunion pour améliorer la traçabilité des produits à base de viande

A lire :

Quel avenir pour la viande ?

22/02/2013
Viande – Comment retrouver la confiance des consommateurs ? Première piste : mieux les informer sur la traçabilité des produits et lutter contre la fraude.

Stéphane Le Foll, Guillaume Garot et Benoît Hamon ont reçu les professionnels de la filière viande pour améliorer les contrôles qualité, la traçabilité et l’étiquetage de l’origine dans les filières viandes et pour les produits à base de viandes.

Toute la filière a répondu présent, de l’amont agricole à la distribution, en passant par le commerce de détail et l’artisanat alimentaire, les entreprises de négoce, les coopératives agricoles et les industries alimentaires, pour avancer ensemble sur les points suivants.

- Au niveau réglementaire qui relève du niveau européen, les participants se sont accordés sur l’importance d’accélérer l’application de la réglementation sur l’étiquetage et l’information du consommateur sur l’origine des viandes. Les ministres ont réaffirmé la volonté de la France de porter le sujet à Bruxelles.

- S’agissant des démarches volontaires à engager au niveau national, deux grands axes ont été retenus :

1- Renforcer la transparence et l’information du consommateur :

  • application anticipée sur une base volontaire de l’étiquetage de l’origine de la viande le long des filières viandes jusqu’aux produits transformés ;
  • promotion des démarches VBF (viande bovine française), VPF (viande porcine française), et Volailles de France dans les plats cuisinés.

2-Améliorer les garanties en matière de traçabilité et de qualité :

  • élaboration d’une charte permettant de prévenir les fraudes et garantir la qualité des produits (renforcement des contrôles internes et des audits de qualité, développement des certifications par des tiers, …) ;
  • amélioration des standards de qualité pour la viande utilisée dans les plats cuisinés.

Deux groupes de travail pilotés par les professionnels seront mis en place sur ces thèmes et rendront compte de leurs travaux aux ministres d’ici fin mars. 

Mercredi 20 février : États Généraux d’Interbev

A lire : l’interview de Stéphane Le Foll accordée à l’AFP

Stéphane Le Foll et Guillaume Garot participent aux États Généraux des professionnels de la viande et du bétail (Interbev). A noter que la participation des Ministres était prévue et confirmée de longue date, avant que n’éclate cette affaire.

Les Ministres souhaitaient donner leur appui au travail mené par la filière viande bovine (et ovine) pour préparer l’avenir de façon collective. Les États Généraux abordent quatre thèmes importants :
- Quelle évolution de la PAC pour le maintien des productions bovine et ovine ?
- Le renouvellement des générations dans la filière viande : comment encourager l’orientation et l’installation des jeunes vers les métiers de l’élevage et de la boucherie ?
- Les entreprises industrielles de la viande : quelles productions pour quels débouchés ? Quels axes d’amélioration de la compétitivité des outils industriels d’abattage et de transformation ?
- Comment enrayer la baisse de consommation et la redresser durablement ?

A l’heure où les consommateurs français et européens s’interrogent sur la qualité et la traçabilité de leur alimentation, la filière bovine française a beaucoup d’atouts à faire valoir si elle sait s’organiser de la production à la transformation et à la distribution, avec le soutien des pouvoirs publics.

Lundi 18 février, 18h30 : Réunion avec les représentants du personnel de Spanghero

Stéphane Le Foll, Benoît Hamon et Guillaume Garot, conscients des emplois en jeu et de l’inquiétude légitime des salariés quant à leur avenir, ont reçu les représentants des salariés de Spanghero. Lors d’une conférence de presse, les trois ministres ont réaffirmé leur détermination à faire toute la lumière sur cette affaire, dans un souci de transparence, assurant que «  ceux qui ont mis en péril 300 emplois et joué avec la confiance de millions de consommateurs devront assumer toute la responsabilité de leurs actes  ».

Stéphane Le Foll a confirmé le retour, annoncé un peu plus tôt dans la journée, de deux agréments sanitaires de Spanghero sur la base des résultats partiels de l’enquête sanitaire, mais le maintien de la suspension pour les opérations de stockage de viande congelée et de pur négoce. Une décision bien accueillie par les représentants des salariés, qui, précisent les ministres, « ne doivent pas être les victimes de patrons fraudeurs, si les fortes suspicions se confirment ». La majorité des activités de l’entreprise peut désormais reprendre et la quasi-totalité des salariés sort d’une situation compliquée à court terme. Les conclusions finales de l’enquête sanitaire seront connues vendredi 22 février.

 

Voir la vidéo de la conférence de presse :

<h2><iframe class="player" frameborder="0" height="288" scrolling="no" src="http://webtv.agriculture.gouv.fr/view-media-html5-3031.html" width="512">Le gouvernement reçoit les représentants des salariés de l&amp;rsquo;entreprise Spanghero</iframe></h2>

Lundi 18 février, 15h30 : Stéphane Le Foll rétablit en partie l’agrément sanitaire de Spanghero.

- L’entreprise pourra reprendre ses activités de production de viande hachée, de saucisserie et d’élaboration de plats cuisinés. Les contrôles sanitaires approfondis menés depuis vendredi par les inspecteurs de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires n’ont en effet révélé aucune non-conformité sur ces activités.

- Elle ne peut en revanche pas reprendre son activité d’entreposage de matières premières congelées. L’agrément sanitaire reste suspendu. Les investigations se poursuivent ce lundi. Elles ont d’ores et déjà porté sur plus de 80 % des produits détenus au sein de cet entrepôt. Seul un lot contrôlé fait à ce stade l’objet de contrôles sanitaires complémentaires, les autres produits détenus n’ayant pas montré de non-conformité.

Le rapport d’enquête complet et définitif sera connu vendredi.

- A noter que l’enquête des services vétérinaires, même si elle ne porte pas sur ce point, confirme que des estampilles sanitaires ont bien été modifiées comme l’ont relevé jeudi dernier les services de la DGCCRF.

Voir le communiqué de presse annonçant le rétablissement d'une partie de l'agrément sanitaire de Spanghero

Jeudi 14 février, 17 heures : Résultats de l’enquête

Les premiers résultats de l’enquête menée pour mettre à jour la fraude sur la commercialisation de viandes bovines et chevalines ont été communiqués jeudi 14 février à 17 heures, lors d’une conférence de presse organisée par Stéphane Le Foll, Benoît Hamon et Guillaume Garot à Bercy. Il s’agit de poursuivre la gestion transparente du dossier, comme demandé par le président de la République.

Ce qu’il faut retenir :
- Il s’agit d’une affaire de tromperie économique mise en lumière par l’enquête de la DGCCRF
- L’enquête révèle que l’entreprise française Spanghero a livré de la viande de cheval à l’usine luxembourgeoise de Comigel (Tavola).
- Le circuit de commercialisation remonte à plusieurs mois et porte sur 750 tonnes de viande : 550 tonnes ont été livrées au Luxembourg, à l’usine Tavola de Comigel. Les 200 tonnes restantes ont servi à fabriquer des merguez et plats cuisinés commercialisés sous la marque « La Table de Spanghero », qui font l’objet d’un rappel.
- L’agrément sanitaire de l’établissement Spanghero, qui lui permet de traiter de la viande, est suspendu temporairement. La brigade nationale vétérinaire diligente une expertise complète des procédures internes de l’entreprise. Elle rendra son rapport dans le courant de la semaine pour décider d’un retrait définitif ou non de cet agrément.

Vidéo de la conférence de presse présentant les résultats de l’enquête :

<iframe class="player" frameborder="0" height="240" scrolling="no" src="http://webtv.agriculture.gouv.fr/index.php/view-media-html5-3030.html" width="320">DGCCRF pour mettre à jour la fraude sur la commercialisation de viandes bovines et chevalines.</iframe>

Voir aussi :
- le
communiqué de presse de la DGCCRF suite à la conférence de presse.
 

Mercredi 13 février : Réunion à Bruxelles, à l’initiative de la France et du Royaume-Uni

Le problème touchant les consommateurs de plusieurs pays, et la viande ayant elle-même transité physiquement (ou virtuellement par l’action des traders) par plusieurs pays, il était indispensable de faire un point sur le dossier avec les Ministres de l’agriculture des pays concernés et la Commission européenne, et de commencer à tirer des conclusions.

Propositions de la France et du Royaume-Uni

Au-delà du cas particulier, les règles d’étiquetage et de traçabilité relevant de dispositions communautaires, la France souhaitait mettre sur la table, avec le Royaume-Uni, des premières propositions concrètes pour renforcer l’information sur l’origine des produits transformés à base de viande :
- nécessité d’anticiper la remise des rapports prévus par le règlement européen sur l’information des consommateurs (prévus en décembre 2013) afin d’améliorer l’information du consommateur sur l’origine des viandes utilisées dans les plats préparés. 
- améliorer le système européen de surveillance des fraudes au niveau européen au travers d’une coordination renforcée dans le cadre des enquêtes réalisées par les États membres. En l’espèce les ministres ont souhaité une mobilisation en urgence d’EUROPOL et de l’office alimentaire et vétérinaire. Cette réunion à été aussi l’occasion pour chaque État membre de faire le point sur les actions entreprises dans chaque pays.

Décisions de la Commission européenne

Les ministres ont obtenu de la Commission qu’elle :
- s’engage à anticiper la remise des rapports sur le règlement INCO en matière de traçabilité et d’étiquetage
- lance un vaste plan de contrôle et de surveillance via des tests pratiqués dans tous les États membres sur la présence de viande de cheval. Ce plan consiste dans la réalisation de tests ADN permettant de contrôler la conformité des viandes dans des plats préparés par rapport à l’étiquette. Ce plan sera cofinancé à hauteur de 75% par la Commission européenne. Il doit être engagé avant le 1er mars dans l’ensemble des États membres et ses résultats seront rendus publics.
- s’engage à mieux coordonner les enquêtes menés par les pays.

Lundi 11 février : Réunion en urgence à Bercy

Les ministres Stéphane Le Foll, Benoît Hamon et Guillaume Garot réunissent en urgence la filière, de la production à la distribution en passant par la transformation, pour faire état :
- des premières mesures prises par le gouvernement : enquête sur une éventuelle fraude, contrôle des retraits des produits litigieux, lancement d’un plan de contrôle de la filière viande sur toute l’année 2013,
- des initiatives prises par les distributeurs : retraits des produits
- des premières pistes pour traiter la question au-delà de l’urgence immédiate : renforcement des contrôles internes et des audits de qualité dans les entreprises de transformation, réflexion sur une meilleure information du consommateur sur l’origine des ingrédients.

Le président de la République affirme son « souci (…) de donner aux consommateurs toutes les informations et toute la transparence nécessaire ».