Une grande avancée pour les agricultrices en matière de congé maternité
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr
12/10/2018
Communiqué
Les congés maternité diffèrent selon les statuts professionnels des femmes. Le Président de la République avait donc pris l’engagement de créer un « congé maternité pour toutes » avec une amélioration pour les non salariées, afin de protéger les femmes et non les statuts et optimiser une situation inégale.

Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, avaient annoncé, lors d’un déplacement commun en Meurthe-et-Moselle le 21 juillet 2017, travailler sur des mesures pour améliorer le congé maternité des exploitantes agricoles.

Les deux ministres se félicitent que le PLFSS 2019 présenté en Conseil des ministres et soumis en fin d’année aux votes des parlementaires par la ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, intègre le fait de porter la durée minimale d’arrêt à 8 semaines pour les travailleuses indépendantes et les exploitantes agricoles, dont 2 semaines de congé prénatal, à l’instar de celle fixée aux salariées pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation de leur congé maternité.

En outre, les travailleuses indépendantes verront la durée de versement de leurs indemnités journalières augmenter. Un décret interviendra d’ici la fin de l’année pour porter la durée d’indemnisation maximale à 112 jours, soit une durée identique à celle prévue pour les salariées et les exploitantes agricoles. 

De plus, parce qu'aujourd'hui seules 60% des agricultrices bénéficient d'une allocation de remplacement maternité, le PLFSS 2019 met en place des indemnités journalières maternité pour les futures mères, cheffes d'exploitation agricole, qui ne peuvent pas se faire remplacer et qui, de ce fait, ne peuvent prétendre à aucune indemnisation au titre de la maternité. Cette mesure s'inscrit dans un objectif de préservation de la santé comme proposé par la députée Marie-Pierre Rixain dans son rapport sur le sujet.

Stéphane Travert et Marlène Schiappa soulignent « l’importance de cette  mesure de justice sociale pour les agricultrices dont le métier est aussi essentiel qu’exigeant », et saluent « un projet de santé publique pour mieux protéger les futures mères et leurs bébés ». Les ministres rappellent que « cette décision s’inscrit dans le cadre de la politique interministérielle ambitieuse menée par le Premier ministre pour faire progresser les droits des femmes dans tous les domaines ».

À télécharger

Stéphane Travert et Marlène Schiappa impulsent une grande avancée pour les agricultrices en matière de congé maternité (PDF, 189.13 Ko)

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